Après qu'un tribunal administratif a ordonné la suspension immédiate de son chantier de réfection d'une voie verte dans le Perche, contesté par des associations écologistes, le Conseil départemental de l'Orne a déposé un recours devant le Conseil d'État.
Sur la voie verte de la Véloscénie, itinéraire champêtre dans le Perche, le Conseil départemental de l'Orne pensait bientôt aménager et goudronner 17 kilomètres de voie pour cyclistes et piétons, entre La Mesnière et Mauves-sur-Huisne. Le Département entendait mener dès la fin septembre cette étape importante de ce qu'il décrit comme une "opération d’entretien des taillis" devant "accroître la sécurité et le confort des usagers de la voie verte".
Mais un collectif de huit associations de défense de l'environnement ne voit pas les choses ainsi. Rassemblant notamment les associations Bien vivre dans le Perche, Perche Avenir Environnement et Air du Perche, le collectif dénonce l'impact destructeur du goudronnage sur l'écosystème local. Il juge en outre "excessif" l'abattage d'arbres déjà entamé le long de la voie verte.
Le 1er octobre, le tribunal administratif de Caen a prononcé une décision allant dans le sens de ces revendications, réclamant au Département l'arrêt immédiat du chantier de construction de la voirie qui s'apprêtait à commencer, dans une décision en référé-liberté.
Le Conseil départemental a déposé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler cette décision. L'audience aura lieu jeudi 17 octobre. En attendant, les engins de chantier, qui étaient arrivés sur place, ont dû rebrousser chemin.
Procédure d'urgence
La demande de référé-liberté avait été formulée par le collectif d'associations le 27 septembre. En France, le référé-liberté est une procédure d'urgence permettant à un juge de mettre fin à une mesure administrative s'il estime qu'elle peut porter atteinte aux libertés fondamentales.
Les travaux routiers, lorsqu'ils empêchent de vivre "dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", peuvent entrer dans cette catégorie. S'agissant d'une mesure d'urgence, le référé-liberté est toujours une décision temporaire, en attendant qu'un tribunal se prononce sur le fond de l'affaire dans un jugement ultérieur.
"On a compris ce qui allait se passer quand on a vu l'arrêté qui modifiait la circulation" en prévision des travaux, raconte Nora Liberalotto, la présidente de Bien vivre dans le Perche. L'association est investie de longue date dans l'opposition à ce projet d'aménagement, annoncé en octobre 2023 par le Département.
Après le partage d'une pétition et une manifestation en juin dernier, le collectif a demandé au préfet de l'Orne de réclamer au Département une étude environnementale, afin d'en apprendre plus sur l'impact de ces travaux sur la biodiversité. Faute de réponse de sa part, et alors que les travaux devenaient imminents, ne restait plus que le tribunal, évoque Nora Liberalotto.
Absence d'étude environnementale
Le collectif a donc fait valoir que l'absence d'une étude environnementale faisait craindre un risque pour la biodiversité. La voie verte de la Véloscénie se situe en effet en plein cœur du Parc naturel régional du Perche et à proximité d'une zone Natura 2000, consacrée à la protection des habitats et espèces.
"Le département de l’Orne a porté une atteinte grave et manifeste au droit de vivre dans un environnement sain et équilibré en ne saisissant pas l’autorité environnementale d’une demande d’examen au cas par cas" des travaux prévus, et ce avant de les engager, a jugé le tribunal administratif, donnant raison aux associations. "Cette décision de justice nous conforte sur le bien-fondé de notre action et nous encourage à faire tout notre possible pour éviter le saccage de la voie verte", note le collectif dans un communiqué.
Contacté, le Conseil départemental de l'Orne n'avait pas apporté de réponse au moment de la publication de cet article.
