La sénatrice de l'Orne, Nathalie Goulet (UDI-UC) vient de déposer une proposition de loi visant à sanctionner la diffusion de fausses informations ou "fake news"
"Ce n'est pas parce que le débat national est médiocre qu'il ne faut pas continuer à travailler" lâche la Sénatrice de l'Orne. Nathalie Goulet veut sanctionner les "fake news", les informations fausses ou inventées. "Tout le monde est visé", explique-t-elle, "il n'y a pas que les bloggeurs. Quand le Président des Etats-Unis envoie des tweets fantaisistes..."Agraver les sanctions encourues
La loi de 1881 encadre la Presse. Cette proposition de loi entend agraver les sanctions et en cela moderniser cette loi de 1881.Il faut prendre en compte le fait que la diffusion d'information a évolué. "La notion a passablement varié", ajoute Nathalie Goulet "ce n'est plus seulement la presse mais aussi les réseaux sociaux. "
Comme le rappelle sa proposition de loi : "chacun peut aujourd’hui publier ses écrits depuis un ordinateur ou un téléphone portable. C’est en soi une très bonne chose, mais il faut prendre acte de cette transformation de la presse qui est aussi et malheureusement à l’origine d’abus de plus en plus nombreux."
Chacun serait concerné, producteur ou relais de fausses informations
Nathalie Goulet propose d'obliger les personnes majeures ou mineures pouvant, par voie numérique, publier, diffuser, reproduire ou référencer des nouvelles, à en vérifier le contenu.Elle propose une peine d'un an de prison et 15 000 euros d'amende pour sanctionner cette diffusion de fausses nouvelles élaborées de mauvaise foi.
Majeurs comme mineurs seraient également concernés "parce qu'on ne peut pas savoir qui publie sur Internet" explique Nathalie Goulet.
Extraits de la proposition de Loi
La définition de la "nouvelle" :
"La nouvelle est l'annonce de faits précis et circonstanciés, actuels ou passés faite à un public qui n'en a pas encore connaissance".
Celle de la mauvaise foi :
"Doit notamment être considéré de mauvaise foi, l’éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement par un tiers de leur caractère faux."
