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Pourquoi certains fonds européens sont-ils peu utilisés?

Billets Euros / © MAXPPP
Billets Euros / © MAXPPP

Certains fonds européens alloués à la Normandie ont du mal à trouver preneurs. 32 millions d'euros du programme LEADER ne sont, par exemple,  pas encore dépensés. Ce programme est pourtant adapté à notre région puisqu'il a pour objectif l’aide au développement dans les campagnes.

Par Pascal Lebeurier

Avancement utilisation des fonds Européens au 31/12/2018 pour la période 2014-2020. Source Ministère de la cohésion des territoires
Avancement utilisation des fonds Européens au 31/12/2018 pour la période 2014-2020. Source Ministère de la cohésion des territoires



Le programme leader à la traîne


Plus de 700 millions d'euros ont été alloués à la France pour la période 2014-2020 au titre du programme européen LEADER, un des programmes des fonds FEADER. Début 2019, seulement 13% des fonds de ce programme, qui vise à soutenir des projets dans les territoires ruraux, étaient utilisés.

La Normandie est pourtant un des territoires qui s'en sort le moins mal : la Région présente un taux d'engagement de 19 % (contre 13% au niveau national). La sous-utilisation des fonds LEADER est un problème national et tous les territoires ruraux sont concernés. L'argent européen pour le développement des campagnes est, pour l'heure, en grande partie non dépensé.

L'enveloppe globale pour la Normandie s'élève à 40 millions d'euros :
  • 10 millions pour l'Eure et la Seine-Maritime,
  • 30 millions pour les départements du Calvados, Manche et Orne.
Seulement 8 millions ont pour l'instant trouvé preneurs.

La Région et les départements se mobilisent pour que dans les deux années qui restent, les 32 millions restants puissent être utilisés. Pour communiquer plus efficacement sur les projets cofinancés par l"Europe, notamment auprès de jeunes, la Région Normandie a même lancé une nouveau site internet aux parfums héroiques, "L'aventure des fonds européens". Des super-héros des projets ont été créés. Un signe qu'une menace se précise?
 
 

1,5 millions d'Euros à répartir dans le Pays d'Auge

En février 2019, le département du Calvados, qui  anime et gère le programme européen LEADER sur le territoire du Pays d’Auge, a lancé un nouvel appel à projets, 1,5 M€ restant à engager d’ici 2020 sur le secteur du Pays d’Auge.  Cet appel s'adresse aux porteurs privés ou publics de projets destinés à favoriser le développement du territoire.
 

Les fonds pour la pêche ont du mal à émerger

Au 31 janvier 2018, à deux ans de la fin de la période 2014-2020, seulement 26% de l'enveloppe FEAMP (pêche) est pour l'instant programmée au niveau national. La France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros pour cette période, et 74% des fonds n'ont donc pas encore trouvé preneurs.

Comme pour le développement rural, la Région Normandie et les collectivités locales se mobilisent pour que de nombreux porteurs de projets locaux bénéficient d'un financemement européen d'ici fin 2020.
 

Pourquoi cette situation? 

D'abord à cause d'un mille-feuille administratif et institutionnel. Petit retour en arrière, en 2014, l'Etat "décentralise" ce volet qui jusqu'alors fonctionnait bien et le confie aux régions. Cette même année, ces mêmes régions, passant de 22 à 13, sont très occupées par la réforme territoriale et ne sont pas opérationnelles pour ces dossiers. Et, si les régions ont récupéré la gestion des appels à projets, l''Etat a conservé l'étape finale, le paiement, via une agence ( Agence de service et paiement).

Tout cela se passe par le biais d'un logiciel appelé Osiris. Ce dernier a été livré en retard, début 2018. Auparavant, les versions étaient incomplètes et buggaient en permanence. Le logiciel a été désigné comme l'une des causes du retard.

Les équipes de la Région ont été renforcées pour accélérer le rythme des programmations et des paiements. 278 dossiers ont ainsi été instruits en 2018, et le rythme devrait également s'intensifier en 2019 . A cause des problèmes de logiciel, le nombre de dossiers traités était moindre les années précédentes. Des dossiers ont avorté où ont été retardés, occasionnant des difficultés financières pour les porteurs de projets.

Que vont devenir les fonds non utilisés?

La France est l'un des pays européens les plus en retard pour le paiement des subventions Leader. Les fonds non utilisés fin 2020 seront-ils perdus? Une réflexion est actuellement en cours pour étendre la période d'utilisation jusqu'en 2023. L'association Leader France et des élus locaux continuent à alerter sur la non-utilisation des fonds et appellent à la mobilisation de tous les acteurs pour sauver le programme Leader.
 

 

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