Nucléaire : fusion ASN-IRSN, centrale de Penly... Le projet de loi du gouvernement inquiète l'opposition

Alors que le projet de loi d'accélération du nucléaire est examiné par l'Assemblée nationale, depuis lundi, le volet sur la sûreté nucléaire inquiète l'opposition. Le cas de la centrale de Penly (Seine-Maritime), où une deuxième fissure a été récemment détectée, était notamment au cœur des débats.

Le projet de loi d'accélération du nucléaire, déjà adopté par le Sénat, fait des remous à l'Assemblée nationale. Depuis lundi 13 mars, et ce, pour quatre jours, les députés étudient les 650 amendements de ce texte, qui doit favoriser la construction de six nouveaux réacteurs EPR d'ici 2035, en facilitant les démarches administratives.

Si la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a assuré que "relancer notre filière nucléaire, c'est être écologiste", la NUPES a publiquement formulé ses doutes, que ses membres soient pro (PS et PC) ou anti-nucléaire (EELV et LFI). 

La fusion-absorption de l'IRSN par l'ASN critiquée

La réforme de la sûreté nucléaire, ajoutée par un simple amendement au projet de loi par le gouvernement, et incarnée par la fusion-absorption de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est un premier sujet d'inquiétude.

"Notre sûreté nucléaire est reconnue dans le monde entier et nous n’avons jamais connu d’accident majeur", expose la députée PS, Anna Pic, en charge de la déclaration dans le débat général. "Cette sûreté repose sur un système dual avec d'un côté, un institut de recherche et d’expertise, et l'autre, l’autorité de sûreté qui donne son avis au regard de l’expertise, mais aussi de questions économiques et budgétaires".

"Mettre l’expertise et la recherche sous le regard d’une autorisation budgétaire et économique nous pose alors problème", poursuit l'élue de la 4e circonscription de la Manche, pour qui "le système actuel a la confiance des concitoyens", et "le fait que l'ASN ne publie pas ses avis, contrairement à l’IRSN, fait craindre un manque de transparence".

La centrale de Penly au cœur des débats

La nouvelle fissure observée sur le site de Penly (Seine-Maritime), offre une autre caisse de résonance au texte, qui souhaite prolonger les installations nucléaires actuelles, avec deux nouveaux EPR devant être implantés dans la centrale normande, pour une mise en service d'ici "2035-2037", selon le gouvernement. Se voulant rassurante, Agnès Pannier-Runacher a ainsi affirmé à l'Assemblée, lundi, que "découvrir des fissures de fatigue thermique sur une tuyauterie, c'est aussi banal que de découvrir que des équipements vieillissent".

Pour le député européen EELV David Cormand, la ministre de la Transition Énergétique fait preuve de "mauvaise foi" avec de tels propos. "La fissure n'est pas d'hier matin", a déploré l'élu normand au micro de France Bleu Normandie, mardi. "Elle était prévisible mais si on s'est rendu compte de ces fissures, c'est grâce à un modèle de surveillance du nucléaire et de sécurité du nucléaire français très performant".

Alors que des centaines d'agents de l'IRSN ont manifesté près de l'Assemblée nationale, lundi, contre la fusion avec l'ASN, le député communiste de la Seine-Maritime, Sébastien Jumel, a estimé que cela ouvrait "une boîte de Pandore pour ceux qui ont des arguments visant à s'opposer à la filière nucléaire".

"On aurait aimé avoir un projet énergie et climat avant d’avoir un projet d’accélération des énergies renouvelables puis du parc nucléaire".

Anna Pic

France 3 Normandie

"Tout est à l'envers", surenchérit Anna Pic. "On aurait aimé avoir un projet énergie et climat avant d’avoir un projet d’accélération des énergies renouvelables (EnR) puis du parc nucléaire". Si la députée de la Manche souhaitait aussi un débat sur "l'avenir des combustibles usagés" ou "un grand plan Marshall pour l’éducation, afin de trouver les 10 000 à 15 000 nouveaux travailleurs par an souhaités dans la filière du nucléaire", le texte a fait un premier pas, lundi. 

En fin d'après-midi, les députés ont validé le premier article, ajouté par le Sénat, supprimant le plafond de 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035. Une mesure introduite sous la présidence de François Hollande pour "affaiblir la filière", a jugé Maud Bregeon, la rapporteure Renaissance du texte. Le projet de loi d'accélération du nucléaire est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'à jeudi, avec de nouveaux débats pour les députés, dès mardi soir.

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