Le projet de loi du gouvernement qui doit permettre d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs en France est présenté ce mercredi 2 novembre 2022 en conseil des ministres alors que le débat public sur le nucléaire vient de commencer dans l'Hexagone notamment à Dieppe.
Est présenté en conseil des ministres ce mercredi 2 novembre 2022 le projet de loi du gouvernement qui vise à accélérer le nucléaire en France. Alors que le besoin d'électricité va augmenter pour permettre au pays de s'extraire des énergies fossiles, le président Emmanuel Macron soutient la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération, avec une option pour huit autres. Il sera examiné début 2023, d'abord à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministère de la Transition énergétique. Par ailleurs, un projet de loi pour accélérer sur les énergies renouvelables doit aussi être examiné à partir de ce mercredi par le Sénat.
"Si nous voulons à la fois avoir une indépendance énergétique mais également tenir nos objectifs climatiques, il faut remplacer les énergies fossiles par des énergies bas carbone. Le nucléaire est aujourd'hui l'énergie le plus bas carbone de toutes les solutions dont nous disposons", a justifié vendredi dernier la ministre Agnès Pannier-Runacher, à la centrale de Chinon (Indre-et-Loire).
Les deux premiers EPR à Penly
Installés sur les sites de centrales déjà existantes, les futurs EPR seraient implantés, pour les deux premiers, à Penly (Seine-Maritime) puis Gravelines (Nord). La localisation de la troisième paire de réacteurs n'est pas tranchée, la vallée du Rhône (Bugey ou Tricastin) étant envisagée.
Le projet de loi présenté mercredi a pour objectif de "gagner du temps", en simplifiant les procédures administratives. Les sites seraient dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l'Etat. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être réalisés avant clôture de l'enquête publique. Emmanuel Macron pourrait ainsi en poser la première pierre avant la fin de son mandat en 2027, même si la mise en service de ce premier EPR ne pourrait se faire avant 2035 voire 2037.
La France, qui dépend du nucléaire pour environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources d'approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé), avant un revirement annoncé par le président fin 2021.
Consulté obligatoirement pour avis, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ou encore des ONG, a "regretté les délais insuffisants" qui lui ont été laissés pour se prononcer sur ce projet de loi. Le CNTE note en outre que ce texte de loi "ne saurait préjuger des conclusions du débat public."
Des débats publics sur le nucléaire
En parallèle, depuis jeudi 27 octobre, des débats public sur le nucléaire ont commencé en France, notamment à Dieppe.
Le projet de loi sur l'accélération du nucléaire "ne préempte pas les concertations en cours ni les futures lois énergie climat qui décideront" in fine, a assuré le ministère lundi 31 octobre. Les parlementaires devront, de fait, voter à compter du second semestre 2023 la stratégie énergie climat de la France.
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D'ici là, les Français pourront s'exprimer, au cours d'un débat public sur la construction des six EPR, et d'une autre concertation plus large sur l'énergie, organisée par le gouvernement jusqu'au 31 décembre, notamment en ligne (concertation-energie.gouv.fr).
Ces deux processus pourront s'appuyer sur les scénarios à 2050 du gestionnaire du réseau RTE et de l'Ademe. Tous ces scénarios incluent une poussée des énergies renouvelables, avec une part variable de nucléaire (ou pas de nucléaire du tout, ce qui toutefois obligerait à des mesures très volontaristes de sobriété).
