Lundi 16 mai, l’homme qui avait acheté une poupée sexuelle au corps de fillette sur Amazon comparaissait à Dieppe. La présidente n’a pas homologué la peine proposée lors de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un procès aura lieu devant le tribunal correctionnel.
C’est un soulagement pour les associations de défense des droits de l’enfant. Elles demandaient un « vrai procès » pour juger cet homme de 34 ans. En 2020, il a acheté une poupée sexuelle au corps d’enfant sur Amazon. Il a reconnu les faits et avait reçu une convocation dans le cadre d’une procédure pour « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). »
Au cours de cet entretien à huis clos, le ministère public lui avait proposé une peine qu’il devait accepter ou non ce lundi 16 mai 2022 au tribunal de Dieppe. La substitut du procureur avait requis six mois de prison assortis d’un sursis probatoire durant dix-huit mois, notamment une obligation de soins. Lors des débats, cet homme de 34 ans a reconnu la faute et un moment d’absence. La présidente lui a rappelé qu’il s’était servi de l’objet. Son avocat plaide l’isolement physique et sentimental lors du confinement lié à la crise sanitaire. Le mis en cause assure ne pas avoir consulté d’images pédopornographiques et avoir commencé à suivre des soins.
Lors de ce genre de procédure, la peine doit être acceptée par le mis en cause mais également homologuée par le juge. Ce qui n’a pas été le cas. Au cours des échanges, la présidente du tribunal, chargée de confirmer ou non la sanction a déclaré : « « Je ne vais pas homologuer cette peine : elle m’apparaît trop faible. Ces faits m’apparaissent trop graves. Vous recevrez une nouvelle convocation ».
Cette fois-ci, l’audience sera publique comme le demandait l’association La Voix de l’Enfant, partie civile dans ce procès.
« Le plus crucial c’est faire condamner Amazon »
L’avocat de l’association La Voix de l’Enfant, maitre Frédéric Benoist, s’est dit soulagé par cette décision mais précise qu'une condamnation d'Amazon reste indispensable : « les faits qui doivent être reprochés à Amazon sont beaucoup plus graves. La vente de ce genre d’objet banalise la sexualisation de l’enfant. Il faut rester vigilant. Il n’y avait pas qu’une poupée en vente. Il y en avait plusieurs » déplore l’avocat.
Le parquet de Dieppe nous avait précisé qu’Amazon n’était pas poursuivi car « il n’y avait pas d’élément intentionnel de commettre l’infraction. » Concernant le géant du e-commerce, l'affaire est classée sans suite.
C’est sur ce point que les parties civiles ne comprennent pas la décision du parquet : « C’est Amazon qui est responsable de cette absence de contrôle. Ils ont commercialisé même indirectement des représentations sexuelles de mineurs. C’est une faute punie par la loi. L’infraction est caractérisée » nous précise Maître Benoist.
L’article 227-23 du Code pénal traite de ce sujet : "le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. [...] Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines."
Ce n'est pas la première fois qu'Amazon est impliqué dans ce genre de scandale : en avril 2018, la même situation s'était présentée au Royaume-Uni.
« On se donne bonne conscience facilement »
Toujours pour l’avocat de La Voix de l’Enfant, les arguments du géant du commerce en ligne ne sont pas audibles et laissent la voie libre à d’autres dérives : « le fautif principal c’est celui qui a permis à cet homme de devenir client. Amazon n’a pas mis les gardes fous nécessaires pour protéger les enfants. Et de plus, d’autres entreprises commercialisent ce genre d’objets. »
Par ailleurs, une procédure est en cours pour remonter au site vendeur qui a payé Amazon pour mettre en vente ses objets via le Marketplace. L’avocat souhaite qu’Amazon participe à ce procès devant le tribunal correctionnel pour débattre sur la présence ou non « d’élément intentionnel ». La présidente a indiqué que l’association La Voix de l’Enfant demande l’euro symbolique contre le client. Elle souhaitait aussi recevoir 20 000 € du géant du commerce en ligne. Elle sollicitait une indemnité supplémentaire de 3 500 €, à verser solidairement par la plateforme et son client.
