Procès des assistants parlementaires du FN : que retenir des réquisitions contre les élus de Normandie

Trois ex-cadres du Front National en Normandie, Nicolas Bay, Timothée Houssin et Fernand Le Rachinel, ainsi que l'ancien garde du corps des Le Pen sont accusés de recel et détournement de fonds publics. Le parquet a requis contre eux, mercredi 13 novembre, jusqu'à 2 ans de prison et 100 000 euros d'amende.

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Après un mois et demi d'audience au tribunal correctionnel de Paris, le parquet a donné ses réquisitions, mercredi 13 novembre, dans le cadre du procès des assistants parlementaires du Front national (désormais Rassemblement national).

De la prison pour deux ex-cadres

Cinq ans de prison, dont deux fermes, cinq ans d’inéligibilité applicable immédiatement et une amende de 300 000 euros, ont été requis contre Marine Le Pen dont le parquet a souligné "le rôle central". Sur le banc des accusés, quatre Normands sont également poursuivis pour recel et détournement de fonds européens.

Nicolas Bay, ancien secrétaire général du FN et eurodéputé en Normandie (désormais sous bannière Reconquête !), risque 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, assortis de 30 000 d'amende, et trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Entendu à la barre fin octobre, ce dernier avait tenté de prouver son innocence aux enquêteurs en présentant des revues de presse postdatées de plusieurs années.

Timothée Houssin, député et conseiller régional du RN dans l'Eure, encourt pour sa part de dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et une inéligibilité d’un an avec exécution provisoire.

C'est son embauche en tant qu'assistant parlementaire européen de Nicolas Bay, du 1er juillet 2014 au 31 mars 2015, pour un total de 39 000 euros, qui vaut aux deux hommes d'être jugés : selon l'accusation, Timothée Houssin travaillait en réalité pour le parti en France, et non en Europe.

4,5 millions d'euros de préjudice

Autre accusé : l'ex-eurodéputé FN Fernand Le Rachinel. Il risque la peine la plus lourde : 2 ans de prison dont 1 an avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En octobre, il avait reconnu maladroitement devant la cour "qu'il y avait des gens qui ne travaillaient pas du tout", et "qu'il devait quémander pour avoir des assistants parlementaires".

Thierry Légier, le garde du corps de Jean-Marie puis de Marine Le Pen sera lui aussi jugé. Il a bénéficié d'un contrat d'assistant parlementaire européen "mais qui ne bénéficiait pas au parlement. Il s'agit là d'un emploi fictif", a tranché le procureur.

Le Rassemblement national, en tant que personne morale, et les vingt-cinq prévenus sont accusés d’avoir mis en place entre 2004 et 2016 un “système organisé” pour détourner les enveloppes allouées par le Parlement européen à chaque député. Cette somme, qui s'élève à 21 000 euros mensuels, aurait servi à rémunérer ses assistants parlementaires et renflouer les caisses du parti, alors en crise.

Le Parlement européen chiffre le préjudice total à près de 4,5 millions d’euros. La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois.

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