Mardi 19 et mercredi 20 septembre 2023, plusieurs établissements ont reçu des mails menaçant de commission d'attentat dans l'agglo de Rouen. Un mineur de 17 ans a été interpellé. Que risquent les auteurs de ce type de message ?
De nombreux lycées ou collèges ont été la cible de mails menaçant de commission d'attentat sur les boîtes fonctionnelles des établissements. Ces messages ont été envoyés mardi 19 et mercredi 20 septembre 2023, dans l'agglo de Rouen (Seine-Maritime), mais aussi un peu partout en France.
Que risquent les auteurs de ces mails menaçants ?
Un mineur de 17 ans a été interpellé par la Direction territoriale de la police judiciaire, ce mercredi, dans l'après-midi. S'il s'agit d'une mauvaise blague, que risque l'auteur (ou les auteurs) de ce type de messages ?
Selon l’article 322-14 du Code pénal, les auteurs risquent deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Code pénal
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.
De nombreux établissements touchés
Pour rappel, voici les établissements scolaires visés par ces menaces dans l'agglo de Rouen : les lycées Blaise-Pascal à Rouen, Gustave-Flaubert à Rouen, Jean-Baptiste-de-la-Salle à Rouen, Marcel-Sembat à Sotteville-lès-Rouen, Fernand-Léger à Grand-Couronne, Auguste-Bartholdi à Barentin, Camille Saint-Saens à Rouen, Les Bruyères à Sotteville-lès-Rouen mais aussi le lycée des métiers Grieu à Rouen, le collège Fontenelle à Rouen et le CFA Simone-Veil à Rouen.
"Une fouille de sécurité de levée de doute a été effectuée dans chacun des établissements concernés", indique la préfecture. Les parents et élèves ont été prévenus de la réouverture de ces établissements dès jeudi matin.
D'autres établissements ont également été l'objet de menaces dans l'Eure.