Le ministère de la Santé a saisi l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) après les propos polémiques tenus par une responsable du service adoption de Seine-Maritime sur les couples homosexuels désirant adopter, a-t-on appris auprès de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Le ministère de la Santé a saisi l'Igas sur demande de la préfecture de la Seine-Maritime et du conseil départemental de Seine-Maritime.
La DGCS n'a pas précisé la date de cette saisine, ni l'objet de la mission d'audit confiée à l'Igas. Sollicité par courriel, le service communication de l'Igas n'a pas donné suite.
En juin, Pascale Lemare, responsable du service adoption du conseil départemental, avait estimé dans un entretien à France Bleu Normandie que les couples homosexuels étaient "un peu atypiques", qu'ils correspondaient moins aux critères requis pour l'adoption d'un bébé en bonne santé qu'un couple hétérosexuel.
Mme Lemare avait suggéré que les couples homosexuels pouvaient adopter des enfants "atypiques", comme des enfants "handicapés".
Elle a depuis été relevée de ses fonctions à titre conservatoire.
Le procureur de la République à Rouen, Pascal Prache, avait ouvert une enquête sur des faits présumés de discrimination.
"L'enquête est en cours. Des auditions ont été menées et vont se poursuivre", a déclaré le magistrat à l'AFP, se refusant à faire d'autre commentaire.
"Selon les premières investigations, on s'oriente plus vers une maladresse de langage que sur une réelle volonté de discriminer", a indiqué une source proche du dossier. "La responsable du service n'était pas réellement décisionnaire dans le processus d'adoption", a souligné cette source.
Deux plaintes ont été déposées auprès du parquet de Rouen par l'association des familles homoparentales (ADFH), le centre LGBTI de Normandie et l'association "Laisse bien ta Gaieté (LBTG)".
Des secrétaires d'État Olivier Dussopt et Marlène Schiappa au Défenseur des droit Jacques Toubon, les propos de la fonctionnaire de Seine-Maritime avaient suscité de nombreuses réactions d'indignation.
Le Défenseur des droits s'était également saisi afin d'enquêter sur les pratiques du service de l'adoption du Département.
Le président du Conseil de famille des pupilles de l'État de Meurthe-et-Moselle est lui aussi visé par enquête ouverte en mai. "On n'a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu'on aura des couples jeunes, stables, avec un père et
une mère, on les privilégie", avait déclaré à l'AFP en avril Jean-Marie Muller, interrogé sur l'accès des couples homosexuels à l'adoption.
L'Association des familles homoparentales (ADFH) avait déposé plainte après ces propos.
