Thierry Chauvin avait été condamné en première instance le 15 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Rouen. Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville était soupçonné de prise illégale d’intérêts. La décision a été confirmée en appel le 16 août 2023. Il est condamné à trois ans d’inéligibilité et 15 000 euros d'amende (dont 5 000 € avec sursis). Une "décision désespérante" selon le principal intéressé.
Son avocat avait plaidé la relaxe. Mais la cour d’appel de Rouen a confirmé la première condamnation. Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville était soupçonné de prise illégale d’intérêts. La décision a donc été confirmée en appel le 16 août 2023. Il est condamné à trois ans d’inéligibilité et 15 000 euros d'amende (dont 5 000 € avec sursis). Au lendemain de cette décision, Thierry Chauvin s'est exprimé :
La décision rendue hier est désespérante tout autant que la décision de première instance. Dans ces conditions un pourvoi en cassation apparaît comme une évidence en espérant une issue juste et équitable.
Thierry Chauvin, Maire de Saint-Martin-de-Boscherville
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C'est une affaire qui remonte à 2018, concernant l’attribution de marchés publics pour la construction d’une maison de santé dans sa commune. Il y a presque un an, le 15 septembre 2022, il avait été condamné à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Quatre autres prévenus ont aussi été inquiétés dans cette affaire. À l'époque l'élu s'était défendu sur les réseaux sociaux.
"J’ai apporté les preuves de ma bonne foi dans cette affaire"
J’entends défendre mon honneur, mon honnêteté, ma probité qui ont été mis en cause pour des raisons d’égo et d’opportunité politique.
Thierry Chauvin, le maire de Saint-Martin-de-Boscherville
Suite à la décision du tribunal correctionnel de Rouen, jeudi 15 septembre 2022. Un communiqué de presse était diffusé sur le site de la mairie.
Thierry Chauvin a cinq jours pour faire valoir le pourvoi en cassation.
