Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 9 août dans les bars, les restaurants et les cafés. Les terrasses sont-elles aussi concernées ? Y a-t-il des jauges ? Qui peut contrôler ? #OnVousRépond.
Depuis le lundi 9 août, il faut montrer patte blanche pour se rendre dans les restaurants, bars et cafés. Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'extension controversée du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants afin de lutter contre l'épidémie de coronavirus et la montée du variant Delta. Pour rappel, le pass sanitaire avait déjà été étendu, la semaine précédente, aux "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes.
Y a-t-il des jauges dans les restaurants ? Les terrasses sont-elles aussi concernées ? Qui peut contrôler votre identité légalement ? Les employés avec une seule dose peuvent-ils venir travailler ? Vous êtes nombreux et nombreuses à nous avoir posé des questions, voici nos éléments de réponses.
Pour me rendre au restaurant, je dois être vacciné ? Présenter un test de moins de 48h ?
Le pass sanitaire concerne une preuve de vaccination, valide 7 jours après la seconde dose, ou la preuve de résultat d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h.Voir les conditions du pass sanitaire plus bas dans cet article.
Les terrasses sont-elles concernées ?
Café de moins de 50 personnes en terrasse, le pass sanitaire est il obligatoire ?
Oui. Le sésame est aussi demandé pour s'installer aux terrasses des restaurants et des cafés. Certains élus avaient demandé que les espaces extérieurs ne soient pas soumis au pass sanitaire. Ces derniers n'ont pas obtenu gain de cause. "C'est un camouflet", nous confie Philippe Coudy, le président de l'Union des Métiers et des industries de l'hôtellerie en Seine-Maritime. Ce dernier est sûr d’une chose : les bars et restaurants déjà fortement touchés par leurs longs mois de fermeture vont subir une forte baisse de fréquentation :
Quand on voit déjà les conséquences sur les cinémas qui sont désertés, nous avons toutes les raisons de nous inquiéter. On se prive immédiatement de toute une population qui ne sera pas vaccinée et qui ne viendra pas au restaurant.
Y a-t-il une jauge ?
Non, il n'y a plus de jauge dans les bars, cafés et restaurants. Cette mesure est levée depuis le 9 juin 2021 pour les terrasses et depuis le 30 juin 2021 pour l'intérieur des établissements.
Les restaurants accueillant moins de 50 personnes peuvent-ils se passer du pass sanitaire obligatoire?
Non. La jauge des moins de 50 personnes concerne uniquement les lieux culturels et de loisirs. Pour les restaurants, pas de jauge, il faudra se munir obligatoirement de son pass sanitaire.
Qui contrôle mon pass sanitaire ?
Dans les restaurants, les contrôles se font par les employés qui installent les clients à table. "Nous n'avons pas les moyens d'embaucher une personne dédiée à cette fonction. On fera la même chose qu'à l'époque du cahier de rappel qui fonctionnait avec un QR code, mais on ne contrôlera pas l'identité du client. C'est un acte de confiance réciproque", indique le président de l'hôtellerie-restauration en Seine-Maritime Philippe Coudy.
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Pour les bars et terrasses, "c'est plus compliqué, il y a un vrai problème technique", indique Philippe Coudy. "Contrairement aux restaurants, les clients s'installent directement dans l'attente d'être servis."
En cas d'absence de contrôle, quel risque pour le restaurateur ?
Les poursuites pénales pour les restaurateurs ne vérifiant pas les pass sanitaires des clients seront finalement levées. Jusqu’ici, les employeurs étaient passibles d’une amende de 1500 euros et 1 an d’emprisonnement s’ils ne vérifiaient pas les pass sanitaires de leurs clients. Les sanctions seront finalement administratives, plutôt que penales, et pourront aller jusqu'à la fermeture de l'établissement.
Est-ce qu'un test antigénique suffit pour se rendre dans un restaurant ou bien faut-il obligatoirement le test PCR ?
Oui. Si vous n'êtes pas vacciné et que vous souhaitez vous rendre au restaurant, il faut présenter le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h. Voir les conditions du pass sanitaire plus bas dans cet article.
Les restaurateurs qui n'ont qu'une seule dose peuvent-ils travailler ?
Les restaurateurs doivent-ils être vaccinés pour accueillir des clients dans leurs restaurants ?
Oui. Les salariés des secteurs ont jusqu'au 30 août pour disposer d'un pass sanitaire. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d'examiner "les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation" sur un poste non soumis à l'obligation du pass.
Ils pourraient aussi être invités à poser des congés dans un premier temps, puis des congés sans solde. Ils resteraient donc employés des entreprises auxquelles ils appartiennent, même sans pass.
L'utilisation d'un pass frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros.
Je vais effectuer ma première dose au mois d’août. Peut-on quand même aller au restaurant avec une seule dose ?
Votre pass sanitaire sera validé 7 jours après votre seconde dose. En attentant, il faudra présenter un test PCR négatif de 72h si vous souhaitez vous rendre au restaurant.
Une seule dose = liberté ?
A-t-on le droit de se rendre au restaurant si l'on a reçu qu'une seule dose de vaccin ?
Pour vous rendre au restaurant vous devrez obligatoirement présenter un pass sanitaire. Pour obtenir ce précieux sésame un schéma vaccinal complet est nécessaire. Pour les vaccins Moderna, Pfizer et AstraZeneca, deux doses permettent une protection maximale et la validation par les autorités. Seul le vaccin Janssen ne necessite qu'une seule dose pour obtenir le pass sanitaire.
Enfin, vous avez toujours la possibilité de réaliser un test PCR ou antigénique, valable 72 heures (s'il est négatif) pour vous rendre au restaurant.
Le pass sanitaire déjà en place sur la Côte Fleurie
Sur la Côte Fleurie, le préfet du Calvados a décidé d’appliquer "à titre d'expérimentation" le pass sanitaire dans les bars et les restaurants dès le dimanche 25 juillet 2021.
#COVID19
— Préfet du Calvados (@Prefet14) July 24, 2021
ℹ️ Pour faire face à la situation préoccupante sur le territoire de la #CoteFleurie, il a été décidé d’anticiper l’extension du #PasseSanitaire aux bars et restaurants de la @cc_cotefleurie , sous la forme d’une expérimentation volontaire. ⤵️https://t.co/CmRFY7GmNN pic.twitter.com/r1a7VI5G4S
La circulation du virus s'est fortement accélérée ces derniers jours dans le département. Dans la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, qui comprend Deauville et Trouville-sur-Mer, le taux d'incidence est passé de 320 lundi 19 juillet à 807 pour 100 000 habitants vendredi 23 juillet.
Qu'est-ce que le pass sanitaire ?
Est-ce-que le pass sanitaire signifie qu’un test PCR suffit ou bien est ce que le pass sanitaire signifie seulement la vaccination complète ?
Sur le site du gouvernement, le pass sanitaire est définit comme une "présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire", parmi les trois suivantes :
- l’attestation de vaccination contre le Covid-19, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ; 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
- La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigéniques de moins de 48h pour le "pass sanitaire activités" pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire "voyages". Ce dernier peut être imprimée en direct et mis à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. L'importation peut aussi se faire sur l'application TousAntiCovid
- Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Une seule preuve suffit pour constituer votre pass sanitaire.
