Valéry-Giscard d'Estaing à Authon, Alain Delon dans son domaine à Douchy : la question des funérailles sur un terrain privé fait l'objet en France d'une réglementation stricte qui n'a rien d'automatique. Voici ce qu'il faut savoir.
Peut-on se faire inhumer dans son jardin ? Selon ses dernières volontés, Alain Delon, monument du cinéma français décédé le dimanche 18 août 2024, sera enterré chez lui, dans le caveau de sa propriété à Douchy (Loiret). Il reposera notamment près de sa cinquantaine de chiens, enterrés dans le même jardin.
Avant lui, l'ancien chef de l'État Valéry Giscard d'Estaing, décédé en 2020, a lui été enterré dans un terrain privé à Authon, village du Loir-et-Cher.
Brigitte Bardot a assuré de son côté avoir obtenu le droit de reposer à sa mort dans le jardin de sa propriété à La Madrague (Var). Mais qu'en est-il pour les particuliers ? Voici ce qu'il faut savoir.
Peut-on se faire enterrer chez soi ?
L'inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible, mais uniquement à "titre exceptionnel" et sous certaines conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Il faut notamment prouver que le lieu d'inhumation est situé "hors zone urbaine", à plus de 35 mètres de toute habitation, et solliciter l'avis d'un hydrogéologue agréé auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) à même de constater l'absence de risque de contamination des eaux. Cet avis n'est cependant pas requis pour les inhumations d'urnes.
Ensuite, une demande doit être formulée auprès du préfet du département concerné qui peut, ou non, donner son accord. En cas de feu vert préfectoral, les proches du défunt sont autorisés à se rendre sur la sépulture, et ce, quand bien même le terrain qui l'accueille aurait été revendu à un autre propriétaire.
Dans le cas d'Alain Delon, décédé dimanche et qui avait engagé des démarches administratives pour être enterré près de ses chiens dans sa propriété à Douchy, le sous-préfet du Loiret Christophe Hurault a indiqué à l'AFP que la préfecture avait donné "son accord de principe".
Avec ou sans animaux ?
Se faire enterrer avec son chien ou son chat est dans les faits interdit en France, où la jurisprudence sépare clairement les espaces dédiés à l'inhumation des hommes et des animaux de compagnie.
Un état de fait acté par le Conseil d'État dans une décision rendue en 1963, qui est toutefois loin de satisfaire les Français à en croire les sondages. Selon une enquête Ifop publiée fin 2022, près de deux Français sondés sur trois (68%) se disaient favorables à la mise en place d'une loi permettant d'être enterré avec son animal de compagnie, un taux qui monte à 79% chez ceux possédant au moins un animal.
En écho à cette demande, plusieurs propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées ces dernières années à l'Assemblée nationale.
Quid des cendres ?
La dispersion des cendres des personnes décédées est quant à elle autorisée, mais soumise de la même manière à une série de conditions - la loi insistant sur le fait que les cendres doivent être traitées "avec respect, dignité et décence."
Dans le cas d'une dispersion "en pleine nature", une déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance du défunt où doivent notamment être précisés la date et le lieu de dispersion des cendres. La dispersion est également autorisée en pleine mer.
Elle est en revanche interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.) mais également dans tout jardin privé.
