Le Conseil d'Etat a rejeté un pourvoi en cassation formé par l'association Rouen Respire contre la reprise partielle des activités de Lubrizol sur son site de Rouen, a-t-on appris ce vendredi 15 janvier.
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation initié par l'association Rouen Respire contre l'ordonnance du Tribunal administratif de Rouen du 7 février 2020, a-t-on appris ce vendredi 15 janvier.
Petit retour en arrière : l'association portée par Corinne Lepage s'était présentée en février dernier devant le tribunal rouennais. Elle avait alors demandé la suspension de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2019, autorisant une reprise partielle de l'activité du site Lubrizol. Et ce, près de trois mois après l'incendie.
Le tribunal administratif de Rouen avait rejeté "le référé suspension qui avait été initié contre l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 autorisant la réouverture partielle de l'usine Lubrizol à Rouen".
Dans son communiqué, le juge des référés avait indiqué avoir "porté son appréciation, au regard des éléments produits par les parties et notamment des mesures prises par la société ainsi que des contrôles opérés par l’administration sur le site, éléments communiqués dans le respect des secrets attachés à la sécurité et la sûreté publiques".
Un autre pourvoi en cassation instruit
En juillet dernier, un arrêté avait autorisé une nouvelle reprise d'activité sur le site de Rouen. "La dernière décision du Conseil d'Etat n'est donc pas surprenante. On ne pouvait pas annuler ce qui n'existe plus", s'attriste Corinne Lepage.
"Nous sommes en face de personnes qui changent d'arrêtés tous les six mois pour éviter d'être jugées", poursuit l'avocate. Avec l'association, elle avait attaqué le dernier arrêté autorisant cette nouvelle reprise d'activité. Le Conseil d’État avait décidé, en août dernier d’instruire le recours formé contre le jugement rendu par le tribunal administratif.
Plus d'un an après les faits, l'incendie de l'usine n'est donc pas encore élucidé. Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2019, près de 10 000 tonnes de produits chimiques avaient brûlé au sein de Lubrizol et de l'entreprise voisine, Normandie Logistique. L'usine Lubrizol a redémarré dans la nuit du 13 au 14 décembre 2019, après le feu vert de la préfecture à une réouverture partielle.
