Voiture électrique et copropriété : la galère des bornes de recharge

À l'heure où on nous encourage à rouler plus vert, comment faire pour installer une borne de recharge pour sa voiture électrique dans le garage de son immeuble ?

Quand on habite en maison, la question de la borne de recharge ne se pose pas vraiment. Quand on habite en appartement, c’est une toute autre histoire. 

À Rouen, comme partout en France, les automobilistes sont de plus en plus nombreux à vouloir franchir le cap du 100% électrique. C'est le cas d'Axel, 33 ans qui souhaite acheter un véhicule électrique, mais sa contrainte est la suivante : il habite en immeuble, et la borne de recharge la plus proche de son domicile se trouve à une dizaine de minutes à pied. "Je ne me vois pas aller déposer à chaque fois ma voiture sur une borne et repartir chez moi à pied", nous explique-t-il.

Autre problème, en ville, les bornes de recharges pour voitures électriques sont de plus en plus occupées "et certaines personnes laissent leur véhicule plusieurs jours alors que la voiture est chargée". Résultat, la Métropole Rouen Normandie a décidé de mettre fin à la gratuité des bornes de recharges dès le deuxième trimestre 2023.

Alors peut-on faire installer une borne de recharge dans une copropriété ? Si en maison, la question ne se pose pas vraiment, en appartement, c’est une autre histoire. On vous explique comment faire.

Peut-on installer une borne de recharge dans le garage de mon immeuble ?

Si les nouveaux immeubles ont désormais pour obligation de pré-équiper les parkings pour faciliter l’intégration de bornes de recharge, pour ceux un peu plus anciens, il faut s'adapter. 

Si vous habitez dans une copropriété et que vous souhaitez que votre place de parking soit équipée, il existe deux façons de procéder :

• Faire valoir votre « droit à la prise » et demander une installation individuelle : vous vous occupez alors seul de la mise en place et du financement de la borne.
• Sensibiliser le syndic de copropriété aux atouts d’une installation collective : les démarches seront plus longues, mais le coût sera réparti entre les différents propriétaires.

Calqué sur le « droit à l’antenne », le « droit à la prise » permet à tout propriétaire ou locataire d’installer, à ses frais, une borne de recharge en copropriété.

Faut-il attendre la prochaine assemblée générale ? 

Dans le cas d'une installation individuelle, la présentation en assemblée générale est purement informative et ne nécessite aucun vote. Comme l’habitant s’appuie sur le « droit à la prise », aucun vote n’est nécessaire afin de valider sa démarche.

Aussi, si la prochaine assemblée générale est prévue postérieurement à la date des travaux, le syndic rendra compte des travaux déjà réalisés.

"En 2020, une loi nous demandait d'inscrire le sujet à l'ordre du jour dans tous nos parkings intérieurs, on l'a fait voter dans toutes nos copropriétés !", explique Charlène Jouardon, responsable de l'agence Jourdainne Aktion à Rouen.

Quelles démarches pour une installation individuelle ?

Si vous êtes propriétaire, "à partir du moment où les travaux sont possibles, un copropriétaire qui souhaite faire installer une prise doit d'abord informer son syndic - par courrier recommandé avec A/R (accusé/ réception) - avec les modalités des travaux exacts, c'est-à-dire le schéma de raccordement, pour vérifier qu'il sera bien relié directement à son compteur individuel", nous explique Charlène Jouardon, responsable de l'agence Jourdainne Aktion à Rouen. 

Le syndic a ensuite 3 mois pour répondre à ce courrier et donner son accord. L'information sera notifiée aux copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale : le demandeur peut continuer ses démarches et faire installer sa borne de recharge.

Si vous êtes locataire, "il faudra d'abord contacter votre propriétaire". Pour ce faire, il faut envoyer un courrier avec accusé de réception (avec copie au syndic de copropriété) comprenant la description détaillée des travaux à entreprendre assortie d’un plan ou d’un schéma. Suivant la réception de la demande, le propriétaire du logement dispose de 3 mois pour notifier au syndic l’inscription de cette information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 

Dans quel cas le syndic peut-il refuser ?

"Sur le papier, c'est facile d'appliquer le droit à la prise, mais en réalité, c'est un peu plus compliqué que ça", explique Charlène Jouardon, responsable de l'agence Jourdainne Aktion à Rouen. "Dans les textes, il n'y a rien de plus simple, en tant que syndic. À partir du moment où on a la demande, on doit dire 'oui', ça ne se vote plus en assemblée générale. Mais il y a des obligations à respecter et si ces dernières ne sont pas respectées, il faut que ça soit voté en assemblée générale."

Tous travaux qui s'engendrent dans les parties communes, comme des mises aux normes sur la colonne montante électrique par exemple, ça doit passer en assemblée générale et dans ce cas, les copropriétaires peuvent refuser."

Charlène Jouardon, responsable de l'agence Jourdainne Aktion à Rouen

Si le syndic s’oppose aux travaux pour des motifs légitimes (installation future d’une infrastructure collective, existence préalable de solutions de recharge ou impossibilité technique), le copropriétaire ou le syndic doit saisir le tribunal judiciaire qui statuera dans un délai de 3 mois.

Combien ça coûte ?

Installer une borne de recharge individuelle peut être coûteux. Bien plus qu'une installation collective puisque les frais sont répartis entre les différents copropriétaires.

Tout dépend du type d’installation choisi et aussi de l’équipement électrique existant dans l’immeuble. "J'ai effectué plusieurs devis, installer une charge individuelle me coûterait entre 2.000 et 4.000 euros. ", précise Axel qui se lance dans la démarche. Axel a de la chance, l'installation électrique de son immeuble s'y prête. En revanche, s’il faut tirer des câbles sur une grande distance ou s’équiper d’un nouveau compteur, la facture peut flamber. Dans ce cas, on est plutôt autour de 5 000 euros minimum.  

Mais l’installation d’un ou plusieurs points de recharge individuels en logement collectif peut-être éligible à plusieurs aides :

• Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) à hauteur de 75 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 300 euros. Le niveau de revenu n’est pas un critère discriminant. Toutes les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 sont éligibles. Si l’installation comprend deux bornes de recharge (pour un couple), le plafond est doublé.
• la subvention du programme ADVENIR. Cette prime permet de couvrir les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 %, avec un plafond maximal fixé à 960 €

À tous ces coûts s'ajoute ensuite celui de la recharge : "Avec l'augmentation du prix de l'électricité, ça a stoppé toutes nos demandes", nous indique Charlène Jouardon.