La région Normandie est touchée de plein fouet par la tempête Ciarán depuis mercredi soir. Certains Normands ne pourront certainement pas exercer leur métier jeudi, la rédaction fait le point sur le droit du travail.
Télétravail, droit de retrait, activité partielle. Depuis les premières rafales de la tempête Ciarán enregistrées mercredi 1er novembre, de nombreuses consignes sont données par les préfectures : "soyez vigilants", "limitez vos déplacements". Pour rester prudent, peut-on ne pas aller travailler jeudi 2 novembre ?
Selon les métiers, les règles divergent. La préfecture du Calvados demande aux entreprises privées de prendre leurs responsabilités et de toujours garantir la sécurité de leurs salariés. "Lorsqu'il n'y a pas d'interdiction de déplacement, cette décision doit relever du bon sens", estiment les services de l'État.
Les automobilistes doivent dans un premier temps se référer aux différentes restrictions de circulation dans la région Normandie, notamment celle de l'abaissement des vitesses maximales et l'interdiction de circulation pour les camions, caravanes et camping-cars dans la Manche.
Les travailleurs du BTP en première ligne
Pour les employés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), Météo France devient l'unique référence. Selon l'intensité des intempéries, certains chantiers peuvent être mis à l'arrêt. Mais attention à ne pas subir une retenue sur salaire. Selon le site du gouvernement, Legifrance, votre employeur peut vous proposer plusieurs solutions :
- Effectuer les heures d'absence à un autre moment
- Allouer des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT)
- Autoriser le remplacement du paiement des heures supplémentaires et de leur majoration par du repos lié à des heures supplémentaires.
- Recourir au télétravail
La convention ou l'accord collectif spécifique à votre entreprise peut également être un bon moyen de connaître vos droits.
Se déplacer en fonction des autorisations
Si votre département n'est pas classé en vigilance rouge avec une interdiction de se déplacer, votre employeur est en droit de vous demander de vous rendre sur votre lieu de travail. Toutefois, vous pouvez toujours recourir au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, selon l'article L1222-11 du Code du travail. Sa mise en place peut-être considérée comme un aménagement du poste de travail, qui garantit votre protection.
Un accord collectif ou une charte élaborée par votre employeur peut vous aider à demander cette nouvelle organisation, selon l'article L1222-9 du Code du travail.
#tempête
— Préfet de la Manche 🇫🇷 (@Prefecture50) November 2, 2023
🟠 La #Manche est repassée en vigilance orange pour #vent violent, pluie et risque de submersion.
⚠️ Appel à la prudence : n'allez pas sur le littoral
Les forces de l'ordre font actuellement de la prévention sur le littoral. Le risque de submersion est très fort. pic.twitter.com/F2nSJbqi09
Exercer votre droit de retrait n'est sûrement pas la bonne solution dans ce cas précis. Les dégâts causés par la tempête Ciaran ne constituent pas un "danger grave et imminent" comme le stipule le Code du travail. En effet, l'origine de celui-ci doit être due à un véhicule ou un équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité, à l'absence d'équipements de protection collective ou individuelle ou encore à un processus de fabrication dangereux ou d'un risque d'agression.
Pour rester informé de l'évolution de la tempête Ciaran, suivez le direct de France 3 Normandie.
