Séjours annulés : le remboursement sera-t-il possible ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris certaines mesures afin de protéger le secteur touristique. Un milieu particulièrement touché par les mesures de confinement. Explication de texte.
 

Depuis plusieurs mois vous rêviez de vos vacances, un séjour réservé de longue date mais patatras, le coronavirus est passé par là. Des milliers de séjours sont en suspens et au vu de la nouvelle loi il va falloir être patient.  

Que dit la loi du 23 mars 2020 ?

Eh oui, c'est normal. Pour protéger les professionnels du tourisme et éviter les faillites en cascade, le gouvernement a pris une ordonnance modifiant les règles en vigueur. Normalement le code du tourisme imposait aux voyagistes de procéder au remboursement intégral des sommes versées lorsqu’ils annulaient un voyage à forfait ou lorsque ce voyage était annulé par le client en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. 

L’ordonnance du 23 mars 2020 prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire permet aux professionnels de proposer à leurs clients un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une  période de dix-huit mois. 

ordonnance du 23 mars 2020


Si à l’issue de cette période aucun accord n’a été trouvé entre les deux parties, l’acheteur pourra alors demander un remboursement. Une façon de protéger la trésorerie de ces entreprises, tout en permettant aux particuliers de ne pas tirer un trait définitif sur les sommes engagées pour ces séjours.
 

Quelles prestations sont concernées par cette mesure ?

Les voyages organisés, les séjours tout compris et les prestations indépendantes comme un hébergement ou une location de voiture, prévus entre le 1er mars et le 15 septembre, rentrent dans le cadre de cette ordonnance.

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Les voyages scolaires et linguistiques sont également intégrés. Le gouvernement a souhaité une couverture assez large en y associant les prestations touristiques telles que : les concerts, les manifestations sportives, excursions, les parcs à thème, les visites guidées, les forfaits pour les remontées mécaniques, les locations d’équipements sportifs. Une liste qui n’est pas exhaustive.
En revanche les vols secs, les billets de train, de ferry ou de bus ne sont pas assujettis à cette ordonnance. En cas d’annulation par la compagnie, le voyageur peut demander le remboursement immédiat de son billet.
 

Et si l’organisme de voyage faisait faillite pendant cette période du coronavirus ?

C’est effectivement un risque important si le covid 19 met à mal plusieurs périodes touristiques en 2020. Le pire des scénarios serait une saison estivale blanche pour ces professionnels du tourisme dont certains ne pourraient pas se relever.
S’il s’agit d’un forfait voyage pris dans une agence, les vacanciers pourront toujours se retourner vers l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), un organisme de garantie obligatoire qui prend le relais en cas de faillite.

Mais beaucoup d’entreprises n’ont pas ce type de garantie et la chance de revoir votre argent serait maigre car le liquidateur payera d’abord les impôts, l’Ursaff et les salariés...

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