Travaux d'isolation à 1 euro : comment éviter l'arnaque ?

Cette semaine à Caen, vingt-trois victimes attendent l’ouverture du procès d'une société soupçonnée d’arnaque à l’isolation d’habitations. Pour éviter cette situation, voici les conseils donnés par le secrétaire général en Normandie de la Fédération française du bâtiment.

      1. Se méfier du démarchage

Certains entrepreneurs n'hésitent pas à vous démarcher en direct, en venant sonner chez vous. Dans ce cas, méfiance, surtout si vous avez l’impression d’être mis sous pression.

Bertrand Dumouchel, secrétaire général en Normandie de la Fédération française du bâtiment, précise que "la liste des entreprises RGE – comme Reconnu Garant de l’Environnement - sont disponibles sur internet  et seuls ces artisans peuvent vous permettre de toucher les aides de l’Etat et/ou des collectivités. Pour obtenir l’agrément RGE, ces entreprises ont fait l’objet de contrôles et d’audits qui garantissent leur sérieux."

Si une entreprise qui vous a démarché vous a fait signer un devis, le délai de rétractation de 7 jours est obligatoire. Les travaux ne peuvent démarrer avant.

Quant au démarchage téléphonique qui incite à la réalisation de travaux pour améliorer la consommation énergétique, il est tout simplement interdit depuis l’été dernier.

     2. Etablir un diagnostic

Vous avez évité les entreprises frauduleuses, et vous vous lancez dans la rénovation votre maison individuelle pour améliorer votre consommation d’énergie. Soit. Mais comment procéder ? Règle numéro 1 : faire établir un audit énergétique.

Sans diagnostic réel d’isolation de la maison, pulvériser de la laine de roche sur 15 cm dans les combles est totalement insensé, c’est comme de dire à un propriétaire de changer ses huisseries alors que le problème vient de la chaudière !

Bertrand Dumouchel, secrétaire général en Normandie de la Fédération française du bâtiment

Le diagnostic permet d’établir quelle rénovation serait la plus pertinente pour votre habitation, c’est l’étape clé du lancement de travaux de rénovation. Ce diagnostic peut être effectué par des conseillers en rénovation énergétique. "En Normandie, des auditeurs rénovateurs ou des conseillers habitat énergie peuvent établir gratuitement quels travaux entreprendre. A eux d’étudier comment est construite la maison, quels sont ses points faibles d’un point de vue énergétique...».

Pour trouver un conseiller en Normandie, vous pouvez vous rendre sur une plateforme gouvernementale : Faire.fr  C'est LA porte d'entrée aux travaux de rénovation énergétique, puisqu'elle relie l'ensemble des partenaires du secteur. 

Notez que depuis le 13 mars, pour lutter contre la fraude un arrêté publié au Journal Officiel renforce l’audit et les contrôles pratiqués. Ceux-ci devront inclure « la vérification de l’adéquation du contenu de l’audit aux dispositions réglementaires applicables » d’après le texte. Par ailleurs, l’entreprise en charge du diagnostic aura pour obligation de se déplacer « physiquement » sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment. 

      3. S’assurer d’être éligible aux dispositifs d’aides

1 euro. La somme interpelle, mais tous les ménages ne peuvent y prétendre.

Différents critères doivent être respectés, notamment les conditions de ressource (les ménages modestes ou en situation de précarité énergétique étant privilégiés). Mais il faut aussi être propriétaire ou locataire de son logement depuis plus de deux ans, et être domicilié fiscalement en France.

Pour que la facture globale soit la plus faible possible, vous pouvez cumuler des aides. La région Normandie propose par exemple des « chèques économie d’énergie ». Depuis 2016, plus de 8600 chèques ont ainsi été attribués à des particuliers.

Un exemple : 500 euros peuvent vous être versés pour prendre en charge un audit énergétique. Les conditions d’attribution ne sont pas les mêmes que celles fixées par l’Etat : les conditions de ressources sont deux fois plus élevées, ce qui rend les chèques-énergie accessibles à un plus grand nombre de Normands. Mais votre maison doit avoir plus de 15 ans.

     4. Obligation de résultats

"Cela peut sembler très complexe, d’autant que les interlocuteurs peuvent changer d’appellation et que les organismes sont nombreux. Mais c’est le rôle du conseiller de vous guider. C’est lui aussi qui vous orientera vers le tissu local de professionnels agréés", rassure Bertrand Dumouchel.

Une fois les travaux lancés, il faut avoir en tête que « les entreprises ont des obligations de résultat : les économies d’énergie réalisées sont quantifiables et si elles ne tiennent pas leur promesse, le client peut être accompagné par son conseiller pour contester."

La tâche est ardue, mais permet d'éviter les entreprises aux pratiques frauduleuses, et dans ce domaine, elles redoublent d'imagination : travaux non nécessaires, chantiers non terminés ou mal réalisés, aides perçues moindres qu'attendues... Bref, se tourner vers les sites officiels (comme celui de l'Ademe, de la Région et du gouvernement via la plateforme Faire.fr) avant d'attaquer vos démarches pourra vous éviter bien des déboires.