Une audience aura lieu le 27 septembre devant la cour d’appel de Bordeaux dans le bras de fer qui oppose la commune de Dolus sur l'île d'Oléron à McDonald's.
La justice devrait se prononcer prochainement dans l'affaire McDonald's sur l'île d'Oléron.
La Cour d'Appel de Bordeaux examinera le dossier le 27 septembre qui oppose la commune de Dolus sur l'île d'Oléron au restaurant McDonald's.
Le maire Dolus-d'Oléron, Gregory Gendre a refusé un permis de construire à l'enseigne américaine de restauration rapide, officiellement à cause d'un manque de place de parkings et des embouteillages en perspective à l'heure des repas.
Le 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé le refus de permis de construire délivré par la mairie de Dolus et condamné la mairie à payer 300 euros par jour de retard.
Grégory Gendre refuse de s’acquitter de l’amende qui frôle aujourd’hui les 90 000 €. Les élus de Dolus très engagés dans la transition écologique ont fait appel de cette décision.
