Violences sexuelles : le premier procès de la cour criminelle départementale de Tulle annulé et reporté

Coup de théâtre au procès d'un homme poursuivi pour viols et agressions sexuelles sur mineurs. Le verdict était attendu ce vendredi 7 avril devant la cour criminelle de Corrèze à Tulle. Un procès annulé et reporté concernant des faits qui se seraient déroulés en 2019 en relation avec un club de patinage de Brive.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Un vrai coup de théâtre est advenu ce vendredi 7 avril matin. Pour sa première affaire, la nouvelle cour criminelle départementale de Tulle n'a pas eu le choix en annulant et reportant le procès. Les quatre jours de débats ont été reconnus nuls et non avenus pour vice de procédure dans une affaire de viols et violences sexuelles. 

L'avocat de la défense avait déjà mis en question l'impartialité du jury, il avait été débouté par la cour d'appel de Limoges. Cette fois-ci, il a obtenu gain de cause, dénonçant un problème de composition du jury.

"Un des assesseurs avait été procureur dans le cadre de l'instruction, ce qui pose un souci majeur au niveau des textes, justifie l'avocat de la défense, maître Luc-Moussa Bassolé. On ne peut pas être à la fois juge et partie alors que l'on a été procureur. On ne peut pas siéger lors de l'audience criminelle."

Un procès pour viols et violences sexuelles

Quentin Seixas comparaissait depuis lundi 3 avril pour trois viols sur mineurs de plus de quinze ans ainsi que sur une personne vulnérable. Il était également poursuivi pour trois agressions sexuelles. L'accusé était incarcéré depuis trois ans et demi à la Maison d'arrêt de Limoges.

L'homme, âgé de trente ans, répondait de faits qui se seraient déroulés entre janvier et juillet 2019. Secrétaire du club de patinage sur glace freestyle de Brive à cette période, il était accusé d’avoir abusé sexuellement de cinq jeunes garçons dont quatre issus du club ainsi qu'une personne rencontrée par hasard en ville. 

durée de la vidéo : 00h01mn34s
Coup de théâtre au procès d'un homme poursuivi pour viols et agressions sexuelles sur mineurs. Le verdict était attendu ce vendredi 7 avril devant la cour criminelle de Corrèze à Tulle. Un procès annulé et reporté concernant des faits qui se seraient déroulés en 2019 en relation avec un club de patinage de Brive. Intervenants : Maître Luc-Moussa Bassolé Avocat de la défense, Maître Dominique Eyssartier Avocate des parties civiles. Équipe : Tristan Vyncke, Mélanie Caron, Nicolas Stil. ©FTV

Nouveau procès prévu en novembre 2023

Pendant les débats, Quentin Seixas a nié l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés. Le renvoi de la cour est difficile à accepter pour les avocats des parties civiles, encore plus pour les victimes présumées. Elles devront à nouveau témoigner lors de la prochaine session d'Assises prévue en novembre 2023.

"Une catastrophe pour les victimes. Cela a été quatre jours de procès très durs face aux dénégations de l'accusé, face à son comportement, se désole maître Dominique Eyssartier, l'avocate des parties civiles. C'est une nouvelle épreuve qu'ils vont devoir subir à compter de la prochaine session." 

Une annulation et un report qui signent un mauvais départ pour cette cour criminelle départementale de Tulle qui jugeait là sa première affaire.

Récit avec Tristan Vyncke

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information