La justice considère que le plan social qui a conduit au licenciement de 157 salariés GM&S est illégal. 58 d’entre eux peuvent prétendre à une indemnité supra légale.
Le temps de la colère semble bel et bien passé. Sur les 157 ex salariés GM&S licenciés, une soixantaine reste sur le bord de la route. Il est très compliqué d’obtenir leur témoignage car ils se font désormais très discrets. Ils seraient quelque peu désabusés et n’auraient donc plus très envie de se battre. Il faut dire qu’on leur a "dit et répété qu’ils sont trop âgés et n'ont pas les compétences pour gagner la confiance d’un nouvel employeur."
Les ex-GM&S feront néanmoins à nouveau parler d’eux ce vendredi 21 mai 2021 à 14h30 devant le palais de justice de Guéret. Il seront 58 à demander au Conseil de prud’hommes de les indemniser pour avoir été licenciés illégalement.
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Leur avocat va plaider “une insuffisance de formation dans le cours de leur contrat de travail”. Ils peuvent prétendre toucher une indemnité supra légale plafonnée à 77000 euros. Pour Maître Jean-Louis Borie, “les ex GM&S sont partis avec un plan social minimaliste, au ras des pâquerettes".
Devant le tribunal de Prud’hommes de Guéret, ceux qui se sont tant battus auront une pensée pour Yann Augras, leur leader syndical décédé dans un accident de la route.
C’est un sacré camarade qui nous manque. J’aurais aimé personnellement qu’il voit les combats qu’on arrive à gagner sans lui.
Jean-Marc Ducourtioux fait partie des 4 salariés protégés dont le licenciement a récemment été annulé par le tribunal administratif de Limoges. Il pourrait être réintégré dans l'entreprise.
58 ex-GM&S devant les prud’hommes
Pour prétendre à une indemnité, les ex-salariés avaient jusqu’au 20 septembre 2018 pour contester leur licenciement devant les prud’hommes de Guéret. A cette date, ils ignoraient encore que le plan social serait annulé. Ils ne sont donc que 58 à avoir osé entamer une procédure en justice. La Cour d’appel de Bordeaux n’a dénoncé l’homologation du PSE que le 12 octobre 2018.
Ce jour-là, nous avions filmé Yann Augras propageant la bonne nouvelle.
Yann Augras propage la bonne nouvelle. Les #gms ont obtenu l’annulation du plan social. pic.twitter.com/VA4hMbYfao
— Franck Petit (@f3_franckpetit) October 12, 2018
Ce plan social a été annulé parce que le critère de compétence professionnelle n’a pas été pris en compte pour désigner les salariés qui ont été conservés dans l’entreprise. Celui de l’ancienneté a par contre été retenu deux fois. Après un ultime recours adverse, le Conseil d’état a définitivement entériné l’annulation du PSE le 27 janvier 2020.
Le Conseil de prud'hommes de Guéret rendra sa décision le 24 septembre 2021.
