Creuse Grand Sud : vers un procès en 2018

Un procès en correctionnelle s'annonce dans l'affaire du faux en écriture présumé de la Communauté de communes de Creuse Grand Sud. Plusieurs personnes devraient être poursuivies. 

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De source judiciaire, nous apprenons, ce 6 septembre 2017, qu'un procès devrait se tenir courant 2018 dans l'affaire du faux en écriture présumé de Creuse Grand Sud.  

Les faits remontent à août 2015. Une fausse délibération aurait été signée à la communauté de communes. Une signature portant sur une ligne de trésorerie autorisant un emprunt de 2.8 millions d'euros, un crédit à court terme qui aurait contribué à plomber les comptes de la com com.

Les poursuites envisagées concernent plusieurs personnes (au moins deux) dont on ignore l'identité. Les convocations n'ont pas encore été envoyées aux intéressés, c'est pour cette raison que le Procureur de Guéret, Sébastien Farges, ne s'exprimera pas mais Sébastien Combes Maës, directeur des services de Creuse Grand Sud, qui s'est donné la mort en août 2017, n'est donc pas le seul mis en cause puisque la procédure suit son cours malgré sa disparition. En mai 2017, il avait été entendu à la gendarmerie de Guéret et confronté à Michel Moine, ancien président de Creuse Grand Sud, et Robert Cuisset, vice-président chargé des finances de Creuse Grand Sud en août 2015.


Un procès en correctionnelle s'annonce dans l'affaire du faux en écriture présumé de la Communauté de communes de Creuse Grand Sud. Plusieurs personnes devraient être poursuivies. ©F3 Limousin

 

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