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Préfecture des Deux-Sèvres recouverte de lisier : 1.500€ d'amende avec sursis requis contre trois agriculteurs

La cour de la préfecture des Deux-Sèvres après l'opération des agriculteurs contre la nouvelle carte des zones défavorisées, en février 2018. / © Anne-Marie Baillargé - France Télévisions
La cour de la préfecture des Deux-Sèvres après l'opération des agriculteurs contre la nouvelle carte des zones défavorisées, en février 2018. / © Anne-Marie Baillargé - France Télévisions

Ils sont accusés d'avoir tapissé la préfecture des Deux-Sèvres de lisier, le 15 février 2018, après la suppression des aides européennes pour la plupart des zones agricoles défavorisées du département. Trois agriculteurs étaient jugés ce mardi 10 septembre à Niort. 

Par Emma Derome avec Clément Massé

Ils étaient en colère après la réduction drastique des zones agricoles défavorisées pouvant bénéficier d'aides européennes. Alors, le soir du 15 février 2018, une dizaine d'agriculteurs des Deux-Sèvres ont déversé du lisier sur le portail et dans la cour d'honneur de la préfecture de Niort. 

Trois d'entre eux, âgés de 36, 46 et 48 ans, étaient jugés, ce mardi 10 septembre, pour "jet ou déversement sur une voie publique de substance incommodante ou nuisible à la salubrité ou à la sécurité publique", "dégradation ou détérioration" et "destruction de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique".
 

Ce soir-là, le coup de sang des agriculteurs avait causé des dégâts conséquents, entraînant une coûteuse remise en service du réseau des eaux pluviales. Le préjudice est estimé à 135.000€. Une somme que l'Etat réclamait au trio.

"Les préjudices causés par ces dégradations importantes sont assez inédits. Alors oui, c'est un peu pour marquer le coup que l'Etat s'est constitué partie civile, explique l'avocat Gatien-Hugo Riposseau. C'est aussi pour indiquer que la limite de ce qui est autorisé lorsqu'on manifeste est largement dépassée."
 

Amendes avec sursis requises

Mais à l'audience, seul l'un des agriculteurs reconnaît les faits qui lui sont reprochés. L'un dit avoir jeté de la terre, l'autre dément totalement. L'avocat de la défense demande la relaxe pour ces deux derniers.

"Il faut établir la culpabilité des personnes si on veut pouvoir les condamner... Aujourd'hui, on est sur un dossier qui est complètement vide, estime Me Lucien Vey. La police nous dit qu'on ne reconnaît personne. On ne reconnaît pas les plaques d'immatriculation, il n'y a aucune preuve." 
 

Finalement, le ministère public a requis 1500€ d'amende avec sursis contre chacun d'entre eux. Le tribunal rendra sa décision le 8 octobre.

9 millions d'aides en moins

En février 2018, la carte des communes bénéficiant de ces indemnités compensatoires européennes a été réduite à 114 exploitations dans une vingtaine de communes du Marais Poitevins et de l'Agentonnais, contre 1250 exploitations dans 187 communes. 

Ce nouveau redécoupage, qui devait entraîner plus de 9 millions d'aides en moins sur le département selon les syndicats, avait provoqué la colère des agriculteurs, qui avaient bloqué pendant deux jours les autoroutes A10 et A83. Mais c'est seulement après une réunion peu fructueuse des syndicats à Paris que la préfecture avait été attaquée. 
 

 

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