Un propriétaire de château et de marque domaniale du Médoc comparait devant le tribunal de grande instance de Bordeaux pour pratique commerciale trompeuse. En cause : l'étiquetage d'un vin de négoce au nom du château dont il n'est pas issu.
Pascal Dourthe est propriétaire du château de Maucaillou sur le territoire de l'appellation de Moulis en Médoc, et de la marque commerciale Maucaillou via laquelle il commercialise un vin de négoce.
Ce dernier, contrairement à ce que pourrait laisser penser l'étiquette, n'est pas produit au château. Il s'agit d'une marque commerciale, et non domaniale. Y a t-il tromperie pour le consommateur ? C'est sur cette question que se penche pour la première fois le tribunal de grande instance de Bordeaux.
"Une fraude massive", selon la Confédération paysanne
Pour l'avocat de la Confédération Paysanne, qui s'est portée partie civile, il y a bien là une pratique commerciale trompeuse. "C'est une fraude massive qui porte sur plus d'un million de bouteilles et porte préjudice aux consommateurs, à qui on raconte n'importe quoi quand ils boivent une bouteille de vin de Bordeaux, et aussi aux producteurs, quand on sait qu'ils sont en train de vivre une situation économique extrêmement difficile", souligne maître Frédéric Georges.
"Le consommateur sait différencier", selon la défense
De son côté, Pascal Dourthe se défend d'avoir voulu créer la confusion dans l'esprit d'un consommateur, suffisament averti selon lui. "Le consommateur sait pertinemment que ce vin ne vient pas du Château, il s'agit d'une marque de négoce" soutient maitre Gérard Danglade, son avocat.
Le parquet a requis six mois d'emprisonnement avec sursis contre Pascal Dourthe et une amende de 500 000 euros (avec sursis partiel) contre sa holding pour pratique commerciale trompeuse.
Ce jeudi 28 novembre lors de l'audience, le parquet a requis 6 mois d’emprisonnement avec sursis contre Pascal Dourthe et une amende de 500 000 euros (avec du sursis partiel) contre sa holding pour pratique commerciale trompeuse. Le jugement sera rendu le 12 décembre prochain.
Lors de l'audience, le Ministère public a indiqué que deux autres affaires similaires seraient jugées en mars prochain. Des décisions lourdes d'enjeux économiques pour la filière viticole.
Reportage et explications de Guillaume Decaix :
