Claude Mouchague a été condamné en appel le 30 juin 2023 à trois ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour l'explosion du bar Le Macao dont il était le gérant. L'homme a décidé de saisir la Cour de cassation.
Le 30 juin 2023, Claude Mouchague, a été condamné, en appel, à 3 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amendes pour destruction de biens volontaire par substances explosives. Condamné également au paiement de dommages et intérêts, notamment au pompier blessé lors de l'intervention après l'explosion de son bar en 2014.
Il a, en revanche, été relaxé pour les blessures involontaires qu’il aurait infligées aux pompiers et policiers qui tentaient de le faire sortir de la cave où il s’était enfermé.
Pourvoi en cassation
Pour Maître Jean-Christophe Romand, avocat du prévenu, cette décision est paradoxale : "Après ce jugement en appel, il n’y a plus de lien direct entre les blessures involontaires et les dommages et intérêts auxquels mon client a été condamné. Je vais donc me pourvoir en cassation."
Claude Mouchague ne pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à des victimes alors qu’il a été relaxé pour les blessures involontaires.
Les victimes seront-elles indemnisées ?
La décision de la Cour d’appel de Limoges met aussi l’assurance du prévenu hors de cause, les assurances n’indemnisant jamais les dégradations volontaires.
En l’état, Claude Mouchague ne serait pas en mesure d’indemniser seul 900 000 euros de dommages et intérêts.
S'il n’y a pas de pourvoi en cassation, il y a très peu de chances que les victimes soient indemnisées.
Maître Jean Christophe Romand, avocat de Claude Mouchague.France 3 Limousin
Rappel des faits
Le 10 juin 2014, vers 23 h 30, le bar-tabac Le Macao, situé au 255 de la rue François Perrin, tout proche du boulevard périphérique à Limoges, est entièrement détruit par une explosion.
Les pompiers arrivent rapidement sur les lieux pour une périlleuse intervention. De lourdes dalles de béton armé s'écroulent et un sergent-chef est grièvement blessé. Il a dû subir plusieurs opérations. Elles lui ont laissé d'importantes séquelles.
À leur arrivée sur place, plusieurs policiers ont également été blessés.
Le gérant de l'établissement est retrouvé dans sa cave, lourdement blessé aussi.
À première vue, cela ressemble à un accident, une fuite de gaz, mais l'enquête ouverte par le parquet va laisser entrevoir une autre explication.
En effet, une demi-heure avant l'explosion, les forces de l'ordre avaient été appelées pour un différend familial.
Le gérant du bar s'était, en effet, enfermé à double tour dans sa cave. Il aurait ouvert lui-même une bouteille de gaz de 13 kilos, reliée à un chalumeau avant l'explosion.
Une version que le prévenu a toujours niée.
En première instance, il avait été relaxé alors que le parquet avait requis sept ans de prison ferme. Le procureur de la République avait alors fait appel de la décision.
