Les policiers de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) de Limoges sont à l'origine du démantèlement d'une filière de fraude en bande organisée. Le réseau permettait à des personnes sans papiers d’obtenir des cartes d’identité françaises. Trois personnes ont été interpellées à Marseille, Grenoble et Rosny-sous-Bois.
Il a fallu neuf mois d'enquête pour les policiers de l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants de Limoges. Tout commence en avril 2023 par la découverte de l'existence de ce réseau dans la Vienne. Un client présumé est interpellé à Dangé-Saint-Romain. Puis, un autre client est identifié à Anglet, en mai 2023, dans le Pays basque. Il est interpellé par le détachement de l'OLTIM d’Hendaye. Une information judiciaire est ouverte au tribunal de Bayonne.
La Direction nationale de la police aux frontières procède à des recoupements afin de relier les nombreux dossiers qui pourraient être liés à cette organisation. Les trois détachements de l'OLTIM réunis sous le commandement du juge d’instruction de Bayonne effectuent, pendant plusieurs mois, un important travail d’investigation. Trois personnes soupçonnées d'être des faussaires sont finalement identifiées, puis interpellées. "Ils sévissaient sur tout le territoire national à, Rosny-sous-bois (Seine-Saint-Denis), Grenoble et Marseille. Ils étaient en lien avec des messageries cryptées", explique Rémy Marcillaud.
En septembre 2023. Les agents de la mairie de Couzeix, petite commune près de Limoges, détectent un problème : une carte d'identité a été demandée sur une base de faux actes d'état civil. Les policiers de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) de Limoges ouvrent immédiatement une enquête. "Nous avions tendu un piège à cet individu que nous avions interpellé avant son entrée en mairie", relate Rémy Marcillaud, commandant de police, chef du détachement.
De la Vienne au Pays basque jusqu'à la Haute-Vienne
Ils sévissaient sur tout le territoire national.
Rémy Marcillaudcommandant de police, chef du détachement de l'OLTIM de Limoges
Des perquisitions ont finalement lieu en banlieue parisienne le 23 janvier 2024. Les policiers saisissent des actes de naissances contrefaits, des puces téléphoniques contenant le nom des clients de ce réseau ainsi que 5200 euros.
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Un réseau bien rodé
Le système élaboré s'avère complexe. Un kit à 1 700 euros était proposé pour obtenir une vraie carte d'identité française. Il comprenait un acte de naissance d'état civil contrefait, un justificatif de domicile et une puce téléphonique dédiée pour faire les démarches en mairie sans être tracé. "Les faussaires assistaient ensuite les sans-papiers, les aidaient. Ils les coachaient avec des oreillettes lorsqu'ils allaient en mairie obtenir indûment leurs papiers", détaille le commandant de police.
Les faussaires assistaient ensuite les sans-papiers, les aidaient. Ils les coachaient avec des oreillettes lorsqu'ils allaient en mairie.
Rémy MarcillaudCommandant de police, chef du détachement de l'OLTIM de Limoges
Dans cette combine à grande échelle, le réseau détournait le dispositif de justificatif de domicile "Justif'Adresse". Un acte d'état civil émanant de la mairie de Belley (Ain) aurait servi de modèle pour créer la matrice de faux documents.
À ce jour, soixante-quinze demandes frauduleuses faites par ce réseau sur toute la France ont été identifiées pour quarante et un bénéficiaires.
L'enquête est toujours en cours pour déterminer d'autres éventuels bénéficiaires et faussaires.
