Taxe GAFA : Trump fait peser des menaces sur la porcelaine de Limoges

Lundi 2 décembre, le gouvernement des États-Unis a publié la liste des produits de luxe français que l'administration Trump envisage de surtaxer en riposte à la loi fiscale sur les GAFA (Google, Apple, Facebook ou Amazon). La porcelaine de Limoges est concernée. Les professionnels accusent le coup.

C'est très grave. Il faut que je m'organise dans l'urgence.

Michel Bernardaud, PDG des célèbres porcelaines dont la fabrique est basée à Limoges ne cache pas sa panique. A peine le temps d'échanger quelques mots avec lui et il racroche. La porcelaine de Limoges est visée par une menace américaine. 

Les États-Unis envisagent en effet de surtaxer plusieurs produits français en riposte à la loi française sur les services numériques qui prévoit la taxation des géants américains que sont Google, Apple, Facebook ou Amazon. Dans une liste publiée le 2 décembre 2019, l'administration Trump vise spécifiquement les produits de luxe : champagne, sacs à mains, fromages et porcelaine. Au total,  63 types de biens référencés. Leur surtaxe pouvant aller à 100 %, cela représenterait une valeur de 2.4 milliards de dollars.

La liste signée par Joseph Barloon, directeur juridique au Bureau du représentant américain au commerce Robert Lighthizer, est une liste qui émane d'une administration, donc pas forcément très "lisible" au premier coup d'oeil.

Chaque produit est référencé sous une combinaison de 8 chiffres. Les 4 premiers correspondent à la famille de produits. Ainsi, la série qui commence par 6911 correspond à Vaisselle, ustensiles de cuisine, autres articles ménagers et de toilette, en porcelaine ou china. Les 4 suivants correspondent à une sous famille.

Cette identification est une identification douanière que l'on retrouve sur le site officiel des tableaux tarifaires américains. 

Onze produits en porcelaine sont concernés par la liste publiée les États-Unis. Ces produits sont définis sous terme "china", appellation utilisée en anglais pour définir la porcelaine (contrairement à ce que note le Journal du Dimanche dans son article, il ne s'agit donc pas de Porcelaine de Chine !)
 



Les produits en porcelaine visés par Trump sont : 
  • 6911.10.10 : Articles en porcelaine d'hôtel et de restaurant 
  • 6911.10.35 : Dans tout modèle pour lequel la valeur globale des articles énumérés dans la note supplémentaire américaine n ° 6 b) de ce chapitre n’est pas supérieure à 56 $
  • 6911.10.37 : Articles en porcelaine d'une valeur totale n'excédant pas 200 $
  • 6911.10.38 : Articles en porcelaine d'une valeur totale supérieure à 200 $
  • 6911.10.41 : Chopes avec couvercles en étain, boîtes à bonbons, carafes, bols à punch, plats à bretzels, plats à friandises, plats à gradins, plats à bonbons, coquetiers, cuillères et cuillères en permanence, sets à huile et vinaigre, gobelets et sets à salière et poivrière
  • 6911.10.45  : Tasses et autres chopes
  • 6911.10.52  : Coupes d’une valeur supérieure à 8 $ et inférieure à 29 $ par douzaine; soucoupes évaluées à plus de 5,25 dollars sans dépasser 18,75 dollars par douzaine; soupes, flocons d'avoine et céréales d'une valeur supérieure à 9,30 dollars mais ne dépassant pas 33 dollars la douzaine; diamètre maximal des assiettes inférieur à 22,9 cm et d’une valeur supérieure à 8,50 $ sans dépasser 31 $ par douzaine; diamètre maximum des plaques de plus de 22,9 mais d’au plus 27,9 cm et d’une valeur supérieure à 11,50 $ mais ne dépassant pas 41 $ par douzaine; des plateaux ou des plats coupés en morceaux d'une valeur supérieure à 40 $ mais inférieure à 143 $ par douzaine; les sucres ont une valeur supérieure à 23 $ mais inférieure à 85 $ par douzaine; les crémiers évalués à plus de 20 $ mais pas plus de 75 $ par douzaine; et serveurs de boissons évalués à plus de 50 $ mais pas plus de 180 $ par douzaine
  • 6911.10.58 : Coupes évaluées à plus de 29 $ par douzaine; soucoupes d'une valeur supérieure à 18,75 $ par douzaine; soupes, flocons d’avoine et céréales d’une valeur supérieure à 33 dollars par douzaine; diamètre maximal des plaques inférieur à 22,9 cm et d’une valeur supérieure à 31 $ par douzaine; diamètre maximum des plaques de plus de 22,9 cm mais d’au plus 27,9 cm et d’une valeur supérieure à 41 $ par douzaine; des plateaux ou des plats coupés en morceaux d'une valeur supérieure à 143 $ par douzaine; sucres évalués à plus de 85 $ par douzaine; des crèmes d'une valeur supérieure à 75 $ par douzaine; et serveurs de boissons évalués à plus de 180 $ par douzaine
  • 6911.10.60 : ronds de serviette
  • 6911.10.80 : vaisselle et ustensiles de cuisine, non spécifiés
  • 6911.90.00 : articles de ménage et de toilette (autres que vaisselle ou ustensiles de cuisine)
 

Quelle riposte à la riposte ?

Immédiatement après l'annonce américaine, le ministre français de l'Economie a menacé à son tour les États-Unis de représailles européennes. 
 
Même s'il ne s'agit, pour l'instant, que d'un projet, cette surtaxe irait jusqu'à doubler les prix. Les porcelainiers travaillent de 30% à 60 % à l'export vers les États-Unis et craignent donc une baisse de leur volume. Les productions porcelainières font la renommée internationale de la ville de Limoges et notamment aux États-Unis. Les Américains sont les premiers clients à l'exportation depuis des décennies et cela représente 2 milliards de chiffre d'affaire au niveau de la filière. 
 

Les Américains aiment le luxe. L'estampille "Limoges" est un gage de qualité et d'exception pour eux.

 

My Limoges ! 

La porcelaine de Limoges a obtenu en novembre 2017 une Indication géographique (IG). Pour l’obtenir, la porcelaine doit avoir été entièrement fabriquée en Haute-Vienne, de la pâte à la décoration, en passant par le moulage et la cuisson.

Pour Alain Mouly, président de l'Union Fabricants Porcelaine Limoges, la décision américaine, si elle venait à se concrétiser, aurait un effet catastrophique :

Tous les efforts que nous avons réalisé avec l'IG, le maintien de l'emploi, l'économie, risquent d'être réduits à néant.

Le syndicat professionnel était en veille depuis plusieurs mois, mais cette nouvelle a été brutale et l'inquiétude s'est répandue comme une trainée de poudre chez les professionnels. Reste à étudier les moyens de lutter si le projet américain devait se concrétiser.