Procès en appel : les parents du petit Gabin condamnés à 14 et 16 ans de réclusion criminelle pour la mort de leur fils

Procès en appel des parents de Gabin, mort de privation de soins et de nourriture à l'âge de 22 mois : après une semaine de débats devant la Cour d'assises de la Haute-Vienne, le verdict a été rendu ce vendredi 18 septembre 2020. Retrouvez ici le déroulé des audiences. 

Le verdict

A l'issue de ce dernier jour d'audience, la Cour d'assises de la Haute-Vienne a rendu son verdict : Céline Vialette., la mère du petit Gabin est condamnée à 16 ans de réclusion criminelle. Edouard Ruaud, le père de l'enfant, à 14 ans de réclusion criminelle. En première instance, ils avaient tous les deux été condamnés à 17 ans de prison. 

"Cette dissociation de peines est surprenante, commente l'avocat de l'association L'enfant bleu, mais compréhensible. Les jurés ont voulu santionner la mère qui reconnait elle-même qu'elle oubliait son enfant". Ce à quoi l'avocate de Céline Vialette. rétorque : "C'est profondément injuste. Malgré une défense commune, ma cliente est condamnée plus sévèrement. Elle s'attendait à avoir la même peine que celle de son compagnon. On sacralise le rôle de la mère protectrice. Elle en paie le prix."
 

Dernier jour - vendredi 18 septembre

Après une semaine de débats devant la Cour d'assises de la Haute-Vienne, le procès en appel des parents du petit Gabin touche à sa fin. Le verdict est attendu ce vendredi 18 septembre 2020. 

La journée a débuté avec la parole de la seule partie civile : "Gabin restera dans ma mémoire, comme dans la mémoire de tout le monde" conclut Me Yves Crespin, représentant de L'enfant bleu-enfance maltraitée, en se souvenant de quelques uns de ces prénoms d’enfants martyrisés, dont il a eu à connaître le triste sort au cours de ses années d’exercice avec l'association.

Puis vient le temps du réquisitoire de l'avocat général :  "Nous sommes en appel. L’appel est une voie de droit, c’est un droit mais c’est aussi un risque. La peine peut être supérieure". En première instance, en novembre 2019, le couple de Creusois avait été condamné à 17 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de la Creuse.  

Il y a ici des faits incontestables qui sont cette privation de nourriture et de soins, ces parents n’ont pas subvenu aux besoins vitaux élémentaires quotidiens de leur petit bonhomme.

l'avocat général

Et de revenir sur "ce dossier de l’effroi", sur le corps "décharné, supplicié, déshonoré" du petit Gabin. De reprendre les détails de son martyr, disant "tateau avant maman pour gâteau parce que cet enfant avait faim !". De revenir sur ses six dernières semaines de combat dans sa survie, puis d’abandon, si épuisé qu’il s’éteint à petit feu jusqu’à ce biberon donné à 14h par Edouard Ruaud  "après s’être levé à 10h, fumé une clope et sans doute cuvé son vin".

L’avocat général pointe aussi les carences de l’enquête, orientée trop longtemps sur des recherches médicales pouvant expliquer cette dénutrition, puis le pôle criminel sans doute débordé qui tarde à entendre les parents, le 3 avril 2015.   
Quant au médecin, il n’a été mis en examen que le 2 décembre 2016. A propos du généraliste justement, l'avocat général avertit : "La condamnation du Dr Vaurs va être le parachute du dossier dela défense. Mais ce n’est pas lui qui devait le nourrir, ce n’est pas lui qui devait le soigner, ce sont ceux qui sont là, devant cette Cour aujourd’hui."

Poursuivi pour non-assistance à personne en péril, le médecin a été condamné à 9 mois de prison avec sursis en juillet 2020. 

L'avocat général requiert la confirmation de la peine prononcée en première instance.

Le verdict est rendu à 16h.  Céline Vialette, est condamnée à 16 ans de réclusion criminelle, Edouard Ruaud à 14 ans de réclusion criminelle.  

Jour 3 - jeudi 17 septembre

La matinée est consacrée à la déposition de l’expert-psychiatre qui a examiné Edouard Ruaud, le père du petit Gabin. Elle parle de capacités intellectuelles limitées, de passivité chronique sans initiative, mais elle n'a pas eu l’impression de l'existence de grosses carences éducatives.

Elle détaille : "On n’a pas de prise pour l’aborder, ni par l’émotion, ni par la culpabilité, ni par la colère, c’est rare d’ailleurs ce type de personnalité".  Elle le décrit encore imprégné par ses addictions à l’alcool et au cannabis, marqué physiquement.

Pour l’expert-psychiatre, il y a altération de la vigilance, de la mémoire. "Pratique aussi pour ne pas se confronter à la réalité, mais il n'est pas pour autant calculateur." Même pour le ménage à trois, Edouard Ruaud dit seulement "je n’étais pas bien."

L’avocat général à l’expert-psychiatre :

- Edouard Ruaud trouvera-t-il les mots pour parler un jour à son fils aîné ?
- Je crois qu’il fera comme s’il ne s’était rien passé, il fermera sans doute les yeux, j’ai du mal à l’imaginer actif.
 

L’expert-psychiatre aborde ensuite le profil de Céline Vialette. "C’est un tout autre tableau, le niveau intellectuel est bien plus élevé, elle a son bac, une première année de BTS d’assistante de vie, elle est spontanée affable". Céline présente des failles : une mère née d'un viol incestueux, le déni de grossesse de cette mère qui attendait son 4e enfant et que Céline va aider à mettre au monde. Elle a alors 16 ans.  

L’avocat général veut comprendre : 

- On a besoin de savoir ce que vous avez fait les 6 dernières semaines, pendant cette dernière chute abyssale du poids de Gabin 
- Je ne sais plus, je sais seulement que j’ai déserté totalement mon rôle de maman

La relation adultère de Céline Vialette. a duré exactement la période de 6 semaines qui précède la mort du petit Gabin.  
L’amant n’a pas été entendu pendant l’enquête, ni en tant que témoin pendant les procès. Pourtant, c’était un tiers sous le toit familial. Les emplois du temps de Edouard Ruaud et Céline Vialette. n’ont pas été non plus vérifiés lors des investigations.


"Le jour de la mort de Gabin, vous accompagnez votre mère chez votre médecin pour une grippe. Vous saviez que Gabin était très mal les derniers jours. Pourquoi vous n’amenez pas Gabin ?", interroge la Présidente. "Parce que je l’oubliais. J’oubliais mes enfants" avoue Céline Vialette.

Jour 2 - mercredi 16 septembre

Ce deuxième jour d'audience débute par la déposition du médecin qui a pratiqué l’examen post-mortem de l’enfant aux urgences d’Aubusson. Il décrit l’extrême maigreur, les côtes apparentes, le poids de 5,8kg quand à 22 mois un enfant pèse entre 10 et 12kg. La mort du petit Gabin est survenue par asphyxie suite à une fausse route, que son extrême faiblesse n’a pu surmonter. 

La Présidente demande la vidéo-projection des photos prises pendant l’examen post-mortem. Elles montrent le manque d’hygiène manifeste : traces noires sur les mains, ongles noirs et un début de nécrose sur la verge, qui peut laisser penser à des couches non changées. Le carnet de santé du petit Gabin est extrait des scellés. La Cour s’équipe de gants pour se passer le carnet de main en main.

Le médecin légiste fait sa déposition et ses commentaires sur l’état du corps du petit enfant. Les photographies passent d’une zone à l’autre, en gros plan. La mort du petit Gabin est survenue par asphyxie suite à une fausse route que son extrême faiblesse n’a pu surmonter. Il explique que la déshydratation peut aller très vite chez les petits, entre 6 et 12 heures selon l’enfant et son état de santé (s'il y a une gastro-entérite par exemple).

Le lait retrouvé dans l’estomac et la trachée correspond au biberon donné par le père qui a provoqué la fausse route. La Présidente demande si d’autres apports d’aliments ont été trouvés. La réponse est non, pas dans les dernières 24 heures.

C'est au tour d’un pédiatre d’être écouté par visio-conférence pour éclairer la Cour. Pour le pédiatre, il est impossible que les parents ne se soient pas aperçus qu’il y avait une telle dégradation les six dernières semaines. Il a perdu plus de 2 kilos - ce qui est énorme pour un enfant de son âge - et laisse penser qu’il n’était plus du tout alimenté ni hydraté.

Une deuxième pédiatre-experte est entendue. Elle l'irrégularité de la courbe de croissance de l'enfant avec une première chute à 10 mois. Là, il aurait fallu une consultation hospitalière voire une hospitalisation pour observation. Elle note une reprise de poids à 14 mois pour se retrouver dans la norme, mais lors de la consultation à 20 mois, il y a une nouvelle chute alarmante.

La présidente à la pédiatre : « La famille disait que Gabin avait un bon coup de fourchette. » « Parce qu’un enfant dénutri se jette sur la nourriture, sans ressenti de satiété, on doit l’arrêter de manger », explique le médecin. Comme ses confrères, la pédiatre expert précise que les dernières 6 semaines, l’organisme de l’enfant n’aurait plus physiologiquement pu assimiler des aliments solides si tant est qu’on lui en aurait donné, le système digestif étant trop atteint.

Sur la question des signalements, il est précisé qu'un premier intervient le 14 mai 2013, trois semaines avant la mort de l’enfant, un témoignage anonyme. Une demande d’enquête sociale est faite, mais le délai est trop long, la mort de l’enfant interviendra avant qu'elle ne soit déclenchée. Le second signalement date du 27 mai, 10 jours avant la mort de Gabin et c’est le père d’Edouard Ruaud qui en est l'auteur. 

Jean-Bernard Ruaud, grand-père du petit Gabin, déclare àla Cour :"On ne se parlait plus, mais chaque semaine, je déposais sur le palier des courses, que ce soit des petits pots ou des steaks pour Edouard et Céline. Je ne voyais personne. Je n’ai jamais vu Gabin"
Il dit plus tard ne l'avoir vu qu'une seule fois. « C’est quand Edouard m’a parlé du ménage à trois que j’ai écrit aux services sociaux en mai 2013 en demandant une action en urgence pour éviter un drame, mais rien », poursuit-il. L’avocat général précise au père d’Edouard Ruaud que le signalement d’un ménage à trois ne déclenche pas de facto le placement des enfants.

L’avocate de Céline V. monte aux créneaux et confronte le père d’Edouard Ruaud à ses propos lors de l’enquête. Il confiait avoir trouvé le petit trop chétif et s’était inquiété auprès de Céline Vialette s’il mangeait à sa faim. Elle semble chercher une part de responsabilité.

"On est obligé de se dire que tout le monde est responsable en réalité, a déclaré Yves Crespin, avocat pour l'association L'Enfant Bleu - Enfance maltraitée, à France 3. On n'a pas un maillage suffisant pour assurer une vraie protection des enfants. Il est évident qu'on manque de moyens en France."

Jour 1 - mardi 15 septembre

Le jury est composé de 4 hommes et de 5 femmes ainsi que de 3 jurés supplémentaires en cas de défaillance, 1 homme et 2 femmes. C'est à la lecture de l’acte de mise en accusation, par la Présidente de la Cour d’Assises de la Haute-Vienne, que les jurés découvrent les faits et l’enquête sur ce couple de Creusois de 35 et 41 ans. Ensemble depuis 2004, ils sont les parents d’un premier enfant, Melvin, en octobre 2006, puis de Gabin en juillet 2011.

La Présidente se concentre, par l’organisation des débats et ses questions, sur Edouard Ruaud et Céline Vialette, pour que la Cour découvre le parcours de vie de chacun, leurs sensibilité, leurs traits de caractère et le fonctionnement du couple.

La Présidente donne la parole à Vialette. La mère de Gabin s’exprime d’une voix grave et claire. Aînée d’une fratrie de 4 enfants, fille unique jusqu’à ses 10 ans, elle parle de l’arrivée de ses 3 frères, de son couple formé l’année de son bac avec Edouard Ruaud.
"Par quoi avez-vous été marquée pendant votre adolescence ?" questionne la Présidente. Céline Vialette confie alors le déni de grossesse de sa mère et son choc de devoir l’assister pour cet accouchement surprise, sans suivi psychologique ensuite. Céline Vialette parle aussi de la naissance de ses deux enfants, désirés. De sa formation comme assistance de vie. Et de son couple, progressivement à la dérive avec les dettes qui s’accumulaient. Son récit est spontané, clair, lucide.

Puis c'est au tour de Edouard Ruaud d’avoir la parole. La Présidente doit lui demander de s’approcher du micro car sa voix est faible. Il fait répéter souvent les questions, répond brièvement, ne se souvient pas. Les silences sont longs. La Cour lui parle de sa consommation d’alcool. Lors de la perquisition, le logement avait été découvert extrêmement sale, encombré de détritus et de nombreuses bouteilles vides, le carnet de santé trouvé parmi un encombrement de papiers divers. 

-Je n’ai jamais bu de trop, déclare Edouard Ruaud.
-C’est 3-4 verres dès le matin. Et du whisky, vous en achetiez combien par semaine ?
-Une bouteille par semaine.
-Cette maison c’était un taudis.
-Oui vous avez raison.
-Ça vous gênait ?
-Je n’en avais pas conscience.
 

Edouard Ruaud raconte aussi son enfance marquée par le divorce de ses parents, le compagnon de sa mère qui le chasse de la maison, les squats. Son couple pour lequel il ne reconnaît pas de problème majeur. L’avocate de Céline Vialette. se tourne vers Edouard Ruaud : "Vous buviez ? Vous consommiez des stupéfiants ? Vous étiez souvent sur votre console de jeux vidéos ?". A chaque fois Edouard Ruaud répond "oui".

Edouard Ruaud a été tisseur à Aubusson pendant 15 ans, avant d’en être exclu pour inaptitude. Son désœuvrement s’est accentué. C’est l’époque où  Céline Vialette a fait une rencontre, jusqu’à recevoir cet amant, sous le toit conjugal, sans qu’Edouard Ruaud ne réagisse...


Le frère aîné de Gabin assiste à l'audience

De toute évidence, les dix mois d’incarcération ont permis à Céline V. de rompre avec cette spirale destructrice dans laquelle elle semblait s’être noyée lors du premier procès. "Il faut avancer" a t-elle confié à la Cour ce matin, "pour Melvin".
Leur premier enfant, aujourd’hui âgé de 14 ans, a demandé à suivre ce procès en appel. Il est courageusement présent dans la salle, accompagné. Il a été placé en famille d’accueil depuis le décès de son petit frère. Il était également présent au procès correctionnel du médecin en juin dernier. Il avait 7 ans à la mort de Gabin.

L’avocat de l’association de lutte contre l'enfance maltraitée "L'enfant bleu" a soumis à la Cour la possibilité d’entendre Melvin. Les avocates des accusés s’y sont opposés. On apprend que ni Céline Vialette ni Edouard Ruaud n’ont jamais abordé avec leur fils aîné la mort de son petit frère. "Il est présent aujourd’hui dans la salle, c’est une violence inouïe pour lui d’entendre tout ce qui va être dit dans ce procès". Les accusés ne comprennent pas cette réaction de l'avocat général, qui semble leur reprocher la présence de Melvin, alors que celui-ci est désormais sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance, laquelle a respecté la volonté de cet enfant d’être présent.

Après une courte suspension d’audience, c'est la déposition d’un enquêteur pour ses constatations à l’hôpital d’Aubusson, au signalement du décès de Gabin. La Présidente annonce à Melvin et ses éducateurs que ça va être difficile. Melvin opte pour quitter la salle.

 

Le rappel des faits

Les faits remontent au mois de juin 2013, lorsque le couple se présente aux urgences du centre hospitalier d'Aubusson en Creuse avec Gabin, leur petit garçon de 22 mois. L’enfant est en état de mort apparente. Il ne peut être réanimé par le personnel médical. L’enfant est très amaigri et totalement déshydraté. Il semble présenter un état de dénutrition depuis de longs mois. Son corps ne porte pas de trace de violences.

Le médecin-urgentiste procéde alors à un signalement et une enquête est ouverte. Le médecin légiste constate une extrême maigreur et un manque de soins évident. Les expertises confirment que l'enfant est mort à la suite d'un défaut chronique de soin et d'alimentation.

Les parents de l’enfant, Céline Vialette et Edouard Ruaud sont renvoyés devant la Cour d’Assises de la Creuse au mois de novembre 2019. On découvre un couple totalement à la dérive, qui ne se parlait plus, totalement submergé par leurs difficultés de couple et d’argent. Les grands-parents de leur famille respective témoignent de leurs propres difficultés à aider le couple.

Si le fils ainé, 7 ans, ne présente pas de carence particulière, le petit Gabin lui ne va pas recevoir les soins correspondant à un enfant de son âge.
 

On a laissé mourir de faim notre fils. Comme mon conjoint et moi ne nous parlions plus, il a pu arriver que l'un pense que l'autre avait nourri Gabin, alors que non.

Céline V. mère de Gabin au premier procès d’assises, en novembre 2019
 

On ne se rendait pas compte du mal qu'on pouvait lui faire

Edouard R., père de l’enfant pendant le premier procès de la Cour d'Assises de la Creuse

Les parents sont comdamnés à 17 ans de réclusion criminelle. 

La condamnation du médecin de famille pour non assistance

Les parents consultent depuis de nombreuses années, tant pour eux-mêmes que pour leurs deux enfants, un médecin généraliste à Aubusson. Ce dernier verra l'enfant à sept reprises pour des consultations mineures (bronchite, rhinite et rappels de vaccins), la dernière fois un mois et demi avant sa mort.

Renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour n’avoir ni accompagné, ni signalé le cas du petit Gabin à la PMI, donc pour non assistance à personne en péril, il soutient qu’il voyait certes un enfant chétif, mais nullement un enfant en danger.
 

Quel aurait été mon intérêt à ne pas signaler un enfant en danger imminent, moi proche de la retraite et ayant voué ma vie au soin ?

Jean-Louis V. médecin généraliste à Aubusson
 

Et le médecin de décrire des parents propres, attentionnés, le petit blotti dans les bras de sa mère. Sauf que les juges ont estimé qu’il ne s’était pas donné les moyens de voir, en prenant soin de noter à chaque consultation le poids de l’enfant par exemple, ou en comparant la courbe de croissance, ou encore en faisant marcher l’enfant dans son cabinet au lieu de le laisser dans les bras de sa mère.

Le Tribunal Correctionnel l’a condamné à 9 mois de prison avec sursis en juillet 2020.
 

L’association de défense de l’enfance "L'enfant bleu", partie civile

L'association de lutte contre l'enfance maltraitée "L'enfant bleu" s’est constituée partie civile dans cette affaire, pour porter la voix du petit Gabin, tant devant la Cour d'Assises de la Creuse que devant le Tribunal Correctionnel de Guéret ayant condamné le médecin. Elle est une nouvelle fois représentée à ce nouveau procès devant la Cour d'Assises de la Haute-Vienne.

L'association entend aussi pointer du doigt le manque de connaissances des professionnels de santé, et plus globalement "de tous les professionnels en contact avec des enfants, en matière de repérage et de conduite de tenir face à un cas de maltraitance sur enfant". L’association rappelle qu'une loi prévoit de délier les médecins du secret médical "lorsque leurs patients victimes de sévices sont mineurs."