L'entreprise Dassault Aviation a été condamnée pour discrimination syndicale sur le site de Biarritz. Cette discrimination avait déjà été reconnue par la cour d’appel de Paris en 2012, mais la direction de l’entreprise s’était alors pourvue en cassation.
Pour les salariés syndiqués du site de Dassault Aviation à Biarritz, c'est une victoire qui vient clore une décennie de lutte sur le terrain judiciaire.
Au total, Dassault Aviation devra payer 1,1 million d’euros de dommages et intérêts à sept salariés de l’usine de Biarritz pour discrimination syndicale, a annoncé leur avocate ce mardi. La décision remontait au 4 octobre dernier mais n'a été rendue publique qu'aujourd'hui.
L'entreprise a été condamnée par la cour d'appel de Paris a versé 1,1 million d'euros de dommages et intérêts à des salariés pour discrimination syndicale.
La cour d’appel a reconnu que l’évolution de carrière des sept salariés syndiqués à la CGT avait été bloquée et leur. Selon l’avocate Me Anne-Marie Mendiboure, "Pour Dassault, il n'est pas possible d'être représentant syndical et d'avoir l'esprit maison".
Cette discrimination syndicale avait été reconnue par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 14 juin 2012, mais "elle avait limité les montants des dommages et intérêts et n'avait pas repositionné les salariés au statut cadre," selon l'avocate.
La direction de l’entreprise s’était alors pourvue en cassation, et la défense des salariés avait formulé également un pourvoi sur la question des dommages et intérêts insuffisants et sur le repositionnement des salariés au statut cadre.
"En juin 2016, la Cour d'appel nous a donné raison et nous avons obtenu la réparation intégrale des préjudices et des repositionnements cadre" pour cinq d'entre eux, les deux derniers étant désormais à la retraite, a précisé Me Mendiboure.
"Le délai de deux mois durant lequel Dassault Aviation pouvait se pourvoir en cassation étant écoulé, la décision est définitive", a-t-elle souligné.
Des salariés présents lors du point de presse ont exprimé leur "immense satisfaction".
"Après dix années de procédure jalonnées de condamnations, la cour d'appel de renvoi après cassation vient de lourdement condamner la direction de Dassault", se sont-ils félicités.
