L’association L214 a été condamnée, ce lundi 18 novembre, par le tribunal correctionnel de Pau. En cause, la présence de deux caméras, installées à l’insu du personnel de l’abattoir des Pays de Soule, qui aurait atteint la vie privée des trois victimes.
Lundi, L214, qui milite contre les violences animales, a été condamnée à 5 000 € d’amende et à verser 1 500 € de dommages et intérêts aux trois parties civiles. Il s’agit du deuxième procès autour de l’abattoir des Pays de Soule, de Mauléon, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Atteinte à l’intimité de la vie privée
En mars 2016, l’association fournit des caméras, placées dans les locaux de l’abattoir des Pays de Soule, dans lequel sont tués des veaux et des agneaux. Sur les images diffusées sur les réseaux, les animaux ainsi que le personnel apparaissent. L’ancien directeur de l'abattoir et quatre salariés ont été condamnés, en septembre 2018, pour mauvais traitements.
En octobre 2019, les rôles s’inversent. Cette fois-ci, c'est au tour de l’association d’être accusée d’atteinte à l’intimité de la vie privée, les images montrant le personnel sur leur lieu de travail.
L’atteinte à l’intimité de la vie privée relève du Code pénal, et concerne les relations familiales ou amicales, la vie conjugale ou sentimentale, la vie physique ou la santé (Merle et Vitu, droit pénal spécial n° 2033)Le tribunal a noté le caractère systématique, sur la durée et la longueur, de ces vidéos qui consituent une violation de la vie privée.
Antoine Tugas, avocat des salariés des abattoirs de Mauléon.
"Il n'y a pas atteinte à la vie privée au sens juridique. L214 a un devoir d'information, qui constitue une mission d'intérêt public", défend Hélène Thouy, avocate de l'association animaliste.
Le verdict a été rendu ce lundi, condamnant l’association pour complicité d’atteinte à l’intimité de la vie privée. Elle a en revanche été relaxée pour l’utilisation des enregistrements.
C’est une décision étrange et un peu injuste. Nous avons été condamnés pour complicité d’atteinte à l’intimité de la vie privée et non sur sa divulgation. En réalité, nous sommes condamnés pour avoir installé des caméras à leur insu, et non sur la diffusion des images.
Brigitte Gothière, présidente de L214
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— L214 éthique & animaux (@L214) October 15, 2019
Un lanceur d'alerte révèle les dérives insoupçonnées de l'industrie laitière. Séparés de leur mère après la naissance, les #VeauxLaitiers sont soit euthanasiés, soit élevés dans des conditions déplorables.
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Pas la dernière fois
L214 avait déjà été condamnée, en 2016 pour atteinte à la vie privée, dans l’affaire du GAEC du Perrat, révélant la présence de poux dans un élevage de poules.
"Sur ces images, qui ont été remontées du personnel, il n’y avait que des poules. C’est pour cela que le chef d’accusation était différent", détaille Brigitte Gothière.
Considéré comme des lanceurs d’alerte, il est difficile pour L214 d’obtenir ces images avec accord des personnes filmées.
Mais pour l’association, ce jugement ne signe pas l’arrêt de leurs actions. "Notre objectif n’est pas de stigmatiser des personnes, mais le système. On va continuer de divulguer ce que les industriels agroalimentaires essaient de cacher", avance Brigitte Gothière, directrice de l'association L214.Seules les images font avancer les choses et révèlent la violence inouïe envers les animaux, mais aussi les salariés qui travaillent dans ces abattoirs. Si l'on pouvait avoir ces images sans avoir de personnes dessus, on préfèrerait.
Brigitte Gothière, présidente de L214
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L’association a cependant décidé de ne plus transmettre des extraits vidéos non floutés aux journalistes, afin de protéger les personnes pouvant apparaître sur ces derniers.
L’association a également annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Pau.
