La Cour d'appel de Paris a donné raison ce lundi aux salariés de Sanofi qui contestaient le plan de réorganisation décidé par leur direction. Selon le tribunal, c'est tout le dossier qui doit être repris de zéro.
C'est une victoire pour les salariés de Sanofi en lutte depuis plusieurs mois pour sauvegarder leur emploi. La Cour d'appel de Paris vient de leur donner raison. Elle a décidé que le plan de restructuration décidé par la direction de l'entreprise devait être repris à zéro.Le Tribunal a estimé que le plan de réorganisation de l'entreprise et les mesures de reclassement proposées aux salariés étaient mal définis. Il a prononcé l'annulation du plan prévu par la direction.
Selon la justice, la direction de Sanofi doit redéposer un projet : soit un Plan de départs volontaires (PDV) soit un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et elle doit reprendre à l'origine la consultation des salariés.
Le groupe pharmaceutique projette de supprimer 914 postes en France d'ici 2015, exclusivement sur des départs volontaires selon lui. Mais d'après les syndicats, ce plan de restructuration pourrait concerner 2 500 salariés. Et ils sont mobilisés depuis plusieurs mois pour défendre leur emploi, notamment à Toulouse où le pôle de recherche est menacé.
Les élus du CE de Sanofi avaient déjà contesté ce plan de réorganisation devant le tribunal d'Evry qui leur avait donné tort en première instance, en novembre 2012. Ils ont finalement gagné en appel.
Selon Pascal Delmas, délégué syndical CFDT, "c'est une victoire. Cela remet en cause la stratégie de cette direction qui se sentait un peu au-dessus des lois".
Les salariés attendent désormais la réunion du CCE qui doit se tenir mardi pour en apprendre davantage de leur direction. Ils restent également toujours aussi déterminés dans leur combat. Leur prochaine action est prévue à Lyon.
Retrouvez ici l'intégralité de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris :
