Cet arrêté concerne des communes de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn et du Tarn-et-Garonne .
ATTENTION: les sinistrés ont 10 jours à compter du 2 août pour présenter leur dossier auprès des assureurs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Mervilla (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er décembre 2012
Commune d’Auterive (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Nailloux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Aulon (1), Auzielle (2), Bondigoux, Donneville (1), Eaunes, Marignac-Lasclares (1),
Montberon, Montlaur (1), Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Elix-Séglan (1), Saint-Loup-
Cammas, Saint-Orens-de-Gameville (2), Saint-Sauveur, Saman (1), Toulouse, Venerque (2).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Saint-Blancard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Béraut (1), Boucagnères (2), Cézan (1), Lavardens (2), Maignaut-Tauzia (1), Manas-
Bastanous (1), Sadeillan (1), Sainte-Aurence-Cazaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Loussous-Débat (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Commune de Dému (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Saint-Ost (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Sabaillan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Pauilhac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Saint-Loube.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012
Commune d’Espaon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Lombez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012
Commune d’Homps.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mars 2012 au 15 novembre 2012
Commune de Lamazère (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Seysses-Savès.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Brens, Briatexte, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Pratviel, Puycalvel, Terssac.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Barry-d’Islemade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Villebrumier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Tréjouls.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Esparsac.
