Le gouvernement limite les achats transfrontaliers de tabac : satisfaction des buralistes en Midi-Pyrénées

Le gouvernement a annoncé ce samedi un durcissement des règles sur les achats de tabac dans les pays frontaliers pour tenter d'endiguer les ventes de cigarettes sur le marché parallèle, qui ont explosé l'an dernier. Une mesure saluée par les buralistes, notamment en Midi-Pyrénées.

Le gouvernement a décidé de durcir les règles sur les achats de tabac dans les pays frontaliers. Une mesure prise pour tenter d'endiguer les ventes de cigarettes sur les marchés parallèles. Sans surprise, la nouvelle est bien accueillie par les buralistes, notamment en Midi-Pyrénées où l'achat de cigarettes en Espagne est régulièrement montré du doigt.

4 cartouches au lieu de 10​

Une circulaire publiée vendredi abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers, indique dans un communiqué le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent "leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac", souligne-t-il.
La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à :

• 200 cigares
• 400 cigarillos
• 1 kg de tabac à fumer

Une nouvelle bien accueillie par les buralistes

Pour Gérard Vidal, le président de la Confédération des buralistes de Midi-Pyrénées, cette annonce du gouvernement, "c'est une bonne nouvelle, surtout quand on sait qu'aujourd'hui, un paquet sur 4 provient du marché parallèle dans toutes ses composantes : les ventes transfrontalières, les ventes sur internet qui explosent et les ventes sauvages autour des écoles et des marchés". Mais pour lui, il faut aller encore plus loin pour aider la profession :"je demande aujourd'hui un moratoire sur le prix du tabac en France, tant que les autres pays européens n'auront pas augmenté le leur. Il faut qu'il y ait moins d'un euro d'écart".

Le bond des achats transfrontaliers

Selon une étude du cabinet KPMG publiée en juin, plus d'une cigarette sur quatre fumée en France l'an dernier a en effet été achetée sur le marché parallèle (hors des bureaux de tabac), et pas moins de 6,13 milliards de cigarettes ont été vendues dans des zones transfrontalières, contre 4,5 milliards en 2012, soit un bond de 36%.
Outre un moratoire sur les prix, la Confédération nationale des buralistes réclame par la voix de son président, Pascal Montredon, "la mise en place d'un grand plan de surveillance des achats de tabac sur internet", "un renforcement des peines pour les trafiquants" et l'implication de la police (y compris municipale) et de la gendarmerie dans cette lutte aux côtés des douanes. 

Une lourde batterie de sanctions

"Si le caractère commercial de la détention est établi", les contrevenants s'exposent à une lourde batterie de sanctions, détaille Bercy. Outre le paiement des taxes françaises dues sur les produits achetés illégalement, elles incluent en effet une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros, ainsi qu'une pénalité qui peut représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation des produits, voire une peine d'emprisonnement pour les cas les plus graves. "Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une
cartouche de cigarettes", rappelle le communiqué.

Un retour en arrière

Ces mesures sur le transport de tabac sont un retour en arrière car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l'étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013. Cette décision faisait suite à une condamnation de la France par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013 au motif que les douanes utilisaient ce seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d'une importation à but commercial et l'appliquaient par véhicule individuel, et non par personne.
La ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué en décembre l'avis de la Cour européenne de justice, qui allait selon elle "à l'encontre de la santé
publique".

Le reportage à Toulouse d'Emmanuel Wat et Virginie Beaulieu :