15 régions au lieu de 13, en rétablissant le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et en créant une région Alsace. C'est la proposition de la commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale. Les sénateurs se prononceront sur ce projet en deuxième lecture le 28 octobre prochain.
La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a donc modifié mardi soir la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.
La commission a ainsi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l'Assemblée unifiait. La région Alsace est également séparée d'une grande région qui l'englobait initialement avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.
Une modification qui doit beaucoup au changement politique des dernières sénatoriales. L'UMP, qui a repris la majorité, n'entend pas laisser en l'état le redécoupage régional élaboré par le gouvernement. Les amendements ont été proposés par le nouveau rapporteur du texte, le sénateur UMP du Rhône François-Noël Buffet.
Les autres modifications de la réforme territoriale
La commission a rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si, pour le faire, le réferendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche il faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale.
La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible.
Enfin, la commission a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars.
L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l'ensemble de la réforme.
