Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF
Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF et attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site.
Pour la plus haute juridiction administrative française, l'administration n'a pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle
tenait de la législation", selon l'arrêt rendu mercredi.
