L'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes de France, touchées par des coulées de boue ou des inondations, parfois meurtrières ces derniers mois, a été publié ce jeudi, au Journal officiel. Il concerne 38 communes de l'Hérault et du Gard.
L’arrêté interministériel du 28 octobre 2015, publié au journal officiel du 29 octobre, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour des communes de l'Hérault :
- Ceyras et Villeneuvette au titre de «Inondations et coulées de boue» du 23 août 2015
- Brignac, Brissac, Causse-de-la-Celle, Lauroux, Moules et Baucels et Octon au titre de «Inondations et coulées de boue» du 12 septembre 2015
- Celles, Ceyras, Clermont-L’Hérault, les Rives et Saint-Félix-de-L’Heras au titre de «Inondations et coulées de boue» du 12 et 13 septembre 2015
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014
- Ponteils-et-Brésis
- Aigues-Mortes
- Fontanès
- Le Grau-du-Roi
- Saint-Julien-de-la-Nef
- Sumène
- Bagnols-sur-Cèze
- Cendras
- Courry
- La Grand-Combe
- Lavel-Pradel
- Les Mages
- Le Martinet
- Meyrannes
- Molière-sur-Cèze
- Robiac-Rochessadoule
- Rogues
- Rousson
- Saint-Ambroix
- Saint-Brès
- Saint-Florent-sur-Auzonnet
- Saint-Jean-de-Valeriscle
- Saint-Julien-les-Rosiers
- Saint-Martin-de-Valgalgues
- Les Salles-du-Gardon
- Valleraugue
Cet arrêté concerne des communes de l'Ain, l'Aisne, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, d'Ardèche, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de l'Eure, du Finistère, de Corse, du Gard, de Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Manche, de la Mayenne, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Haut-Rhin, de la Savoie, de Seine-Maritime, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse et de la Vienne.
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont été victimes d'inondations et coulées de boue, remontées par nappe naturelle, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et avalanches.
Ces évènements sont survenus dans les différentes communes en mai, en septembre ou plus récemment en octobre.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances.
Les intempéries qui ont frappé la Côte d'Azur dans la nuit du 3 au 4 octobre, touchant une bande sur le littoral entre Mandelieu-la-Napoule et Nice, avaient fait au total 20 morts, dont quatre étrangers.
