BUDGET 2025 : 7 départements d'Occitanie "sensibles" seront épargnés de cotisation pour renflouer l'État, on vous dit pourquoi

Le projet de loi de finances pour 2025 est présenté au Parlement ce jeudi. Les départements et collectivités territoriales sont sollicités pour réduire la dette nationale. Mais certains départements seront exemptés. Sept en Occitanie : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales. Pourquoi ? Le point avec la politologue Marie Caussimont.

Michel Barnier présente ce jeudi 10 octobre le projet de loi de finances pour 2025. Ce texte va être débattu au Parlement. Il doit définir le budget de l’État pour 2025 dans un contexte difficile. Après le "quoiqu'il en coûte" brandi par Bruno Le Maire pour "sauver la France", l'objectif est maintenant de redresser la barre. Autrement dit pour le gouvernement "ramener le déficit budgétaire sous la barre des 5 % du PIB" en 2025, 3% en 2026".

Pour y parvenir, les collectivités locales sont sollicitées à hauteur de 5 milliards d'euros. Vingt départements "sensibles" seront épargnés. Ils connaissent, en effet, des difficultés repérées par la Cour des comptes. Parmi eux, sept départements d'Occitanie : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-orientales. Qu'entend-on par "sensibles" ? Marie Caussimont, enseignante-chercheuse à TSM Research à Toulouse, estime que ces départements rencontrent des problèmes liés directement à leurs prérogatives et non à leur façon de les gérer.

Baisse des droits de mutation

"Malheureusement, si j'ose dire, c'est structurel au sens où, vraiment, vu le type de financement qu'on leur a alloué, de par leur nature même et la nature des dépenses qui sont en face, l'un suit une courbe ascendante et l'autre une courbe descendante. Pour l'instant en tout cas. Donc malheureusement, en dehors de toute considération de qualité de la gestion, ces départements se trouvent en situation de déséquilibre structurel".

Les départements sont financés en grande partie par les droits de mutation, les frais que l'acheteur d'un bien immobilier doit payer lors d'une transaction immobilière. Or le secteur est actuellement en berne. "En parallèle, dans les familles de dépenses que les départements ont à assumer, il y a tout ce qui concerne la voirie, l'immobilier des collèges et surtout le volet social", poursuit la chercheuse.

"On parle là de l'aide sociale à l'enfance, l'enfance en danger avec l'accompagnement des familles mais aussi les enfants placés et aussi les mineurs isolés. Ils doivent subvenir aux besoins éducatifs. On va avoir aussi toutes les dépenses qui concernent le handicap, avec notamment les institutions qui accueillent les personnes qui ne peuvent rester chez elles. Les départements financent aussi le RSA. 
C'est vraiment dans le cœur des compétences qui leur ont été transférées historiquement au cours des dernières décennies".

Dépenses sociales en hausse

Toutes ces dépenses ne peuvent pas être contenues, surtout dans une période difficile sur le plan économique. "Ils sont un petit peu coincés. Disons que structurellement, on leur a attribué des sources de financement qui sont à la baisse vu la période. Et en face, ils ont des dépenses qui sont avant tout de nature sociale. Or en période de crise, ces dépenses-là ne peuvent être revues à la baisse. Si le marché immobilier repartait à la hausse dès demain, ils devraient avoir une bouffée d'oxygène sur leurs recettes financières, mais pour l'instant ce n’est pas encore le cas".

Autres départements concernés :  l'Aisne, les Ardennes, la Creuse, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nièvre, le Nord, le Pas-de-Calais, la Réunion et la Seine-Saint-Denis. Tous échapperont a priori au principal dispositif prévu : un fonds d'épargne qui serait imposé aux 450 "plus grosses" collectivités, pour un des économies à hauteur de 2,8 milliards d'euros. Cette épargne serait "restituée" ultérieurement, selon des modalités encore à définir explique l'AFP.

L'autre annonce de Michel Barnier concerne un gel de la revalorisation annuelle des recettes de TVA touchées par les collectivités. Économie escomptée : entre 1,3 et 1,5 milliard d'euros. La troisième mesure proposée par l'État pèserait sur le fonds qui sert normalement à compenser la TVA acquittée par les collectivités. Cela devrait rapporter 800 millions d'euros.