Le permis de louer a été mis en place il y a maintenant trois ans à Pamiers (Ariège). Cette mesure visait à lutter contre la location de logements insalubres. Depuis, une quarantaine de logements ont été refusés, car considérés comme insalubres.
Dans un logement de Pamiers (Ariège), Jérôme Novacki scrute tous les recoins de chaque pièce, traquant le moindre petit défaut. Cet expert est chargé d'examiner les demandes de permis de louer. Depuis trois ans, la ville a rendu obligatoire ce permis. Le but : faire une sorte que les logements mis sur le marché locatif ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des futurs locataires.
Des critères rédhibitoires
"On vérifie les critères de sécurité et de salubrité du logement, décrit Jérôme Novacki. On veille notamment à la performance énergétique". Les locations classées G seront bientôt interdites. L'expert s'assure aussi de la bonne ventilation du logement et de l'absence de moisissures. "On ne tolère également aucune anomalie au niveau de l'électricité et du gaz", ajoute-t-il.
Certains critères peuvent être rédhibitoires à la location d'un bien : une installation électrique défectueuse ou l'absence d'un garde-corps à une fenêtre, qui pourrait mettre en danger les enfants, par exemple.
L’expertise coûte 100 euros et est à la charge du propriétaire. Si le prix peut faire grincer des dents, le permis garantit la qualité du logement et valorise le bien."Certains sont un peu réfractaires au départ, explique Gilles Prome, responsable de gestion locative à l'agence immobilière Ariège Pyrénées Immobilier. Mais quand on explique la démarche et la mise en place de ce permis de louer, ça passe beaucoup mieux, ils comprennent au final."
Des aides pour les propriétaires
Le permis est délivré par la communauté de communes, soucieuse d’assainir le parc locatif. La collectivité accompagne également les propriétaires, via des aides pour mettre leur logement en conformité. "On délivre en moyenne entre 300 et 400 000 euros d'aides d'accompagnement aux propriétaires, bailleurs ou occupants, pour améliorer la qualité de leur logement", assure Alain Rochet, président de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées.
Valable pendant de cinq ans, le permis de louer a été mis en place dans sept communes autour de Pamiers. Pour 400 demandes d'expertises, ce sont à ce jour une quarantaine de logements qui ont été refusés à la location. Les contrevenants, qui louent dans les zones concernées sans autorisation, encourent jusqu’à 15 000 euros d’amende.
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Le permis de louer devrait être prochainement appliqué à Toulouse (Haute-Garonne), afin de contrôler l'état de l'habitant ancien de la ville, suite à l'effondrement d'un immeuble le 9 mars 2024.
