Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a annoncé, vendredi 29 mars 2024, sa volonté d'instaurer un permis de louer. Une expérimentation dans la Ville rose alors que d'autres communes voisines l'ont déjà adopté depuis plusieurs années.
Après l'effondrement d'un immeuble rue Saint Rome le 9 mars 2024, la mairie de Toulouse envisage d'instaurer un permis de louer. Jean-Luc Moudenc l'a annoncé en marge du conseil municipal le 29 mars 2024. Une mesure pour contrôler l’état de l’habitat ancien à Toulouse.
Le maire entend "démarrer sur une zone expérimentale", sans détailler le secteur concerné. Pour l'instant, Jean-Luc Moudenc n'a pas non plus donné de calendrier mais a précisé que ce "permis de louer" ne concernerait pas les contrats de location en cours.
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La ville va parallèlement mettre en place un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), sur un périmètre de 256 hectares en centre-ville.
Ce permis imposé aux bailleurs, en cas de nouveau locataire, sera obtenu auprès de la collectivité. Une sorte d'autorisation de louer en échange d'une série de diagnostics.
Celui-ci comprendra un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d’exposition au plomb, un état de l’installation intérieure d’électricité, un état d’installation intérieure de gaz, un état des risques naturels, ainsi qu'un diagnostic sur le bruit. C'est donc à la lumière de tous ces éléments que la collectivité donnera son feu vert à la location, ou pas.
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse
Une mesure déjà mise en place dans des communes voisines
Ce permis de louer serait une première pour Toulouse. Alors que dans d'autres villes de Midi-Pyrénées, le permis de louer existe depuis plusieurs années. A Albi par exemple, pour tout bail signé depuis le 1er novembre 2022, chaque propriétaire d’un logement locatif situé dans le secteur concerné, doit effectuer cette demande en cas de première mise en location ou de changement de locataire."
Même chose à Montauban, l'agglomération a instauré le dispositif en mars 2018 pour lutter contre l’habitat dégradé.
A ce jour, 18 communes de Midi-Pyrénées l'ont déjà adopté. (Soual, Saverdun, Saint-Amans-Soult, Revel, Pont-de-Larn, Montauban, Millau, Mazamet, Mazères, Lagarrigue, Labruguière, Condom, Castres, Carmaux, Buzet-sur-Tarn, Aussillon et Albi.
