Martine Froger, députée LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) de la première circonscription de l'Ariège, a retiré ce mercredi 30 octobre son projet de loi sur le statut de l'autoentrepreneur en France. À peine divulgué, le texte avait provoqué une vague de colère et d'insultes.
"C'était juste un premier jet", confie la députée. "Ce texte, je l'aurais de toute façon amendé". Martine Froger a décidé finalement de retirer son projet de loi sur l'autoentrepreneuriat ce mercredi 30 octobre, pour apaiser le débat.
"Je reçois trop d'insultes"
"Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Martine Froger déclare retirer sa proposition de loi visant à limiter dans le temps le statut de microentreprise (n° 271), déposée le 17 septembre 2024", peut-on lire sur le site Légifrance.
martine froger je retiens ton nom https://t.co/J4UHtTYDr4
— nique la bri, la bac, et la pat patrouille (@t0sla) October 30, 2024
La députée LIOT de la 1ère circonscription de l'Ariège a fini par céder à la pression des autoentrepreneurs : "Je les comprends", dit-elle. "Il aurait fallu l'accès sur certains métiers que l'on doit vraiment encadrer. Mais depuis plus de dix jours, ils sont vent debout. Je reçois trop d'insultes. C'est dangereux".
La pression des artisans
Il faut dire que le dépôt du texte le 17 octobre n'est pas passé inaperçu. L'information a fait le tour des réseaux sociaux et les autoentrepreneurs ont fait connaître leur colère, parfois violemment. Une pétition en ligne a même été lancée pour combattre le projet de loi. Pétition qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures.
Pétition contre le projet de loi visant à réformer le statut d’auto-entrepreneur
— Bram | 3D + Motion Freelancer (@bramtms) October 30, 2024
En gros, le limiter à 2 ans pour nous obliger à passer à un statut désavantageux
Ça signerait l’arrêt de mort pour bcp de personnes en activité ou qui souhaiterait se lancer https://t.co/2dWzjR7WEF
"J'ai commencé à travailler sur ce texte parce que j'avais des sollicitations très insistantes des artisans, qui dénoncent une concurrence déloyale", avoue Martine Froger. "Ce sont des professions, qui vont mal aujourd'hui, alors l'arrivée des autoentrepreneurs dans leur secteur les énerve".
"J'ai commis une erreur"
Le problème c'est que tous les secteurs se sont sentis visés par ce texte, qui prévoyait de limiter à 2 ans le statut d'autoentrepreneur : "2 ans renouvelables", précise la députée. "Je sais bien que dans certains métiers comme la communication, ce statut est vital et je n'avais pas l'intention de les pénaliser. Mon texte concernait surtout les métiers du bâtiment".
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Martine Froger qui se dit "femme de dialogue", semble regretter tout ce tapage autour de son projet de loi : "J'ai commis une erreur", affirme-t-elle. "J'aurais dû commencer par auditionner les autoentrepreneurs avant de présenter le texte".
Qu’à cela ne tienne. La députée, qui ne veut pas abandonner les artisans en crise, a décidé de mener une série d'auditions pour dresser un bilan. Qui sait, peut-être en sortira-t-il un nouveau texte de loi dans les prochains mois.
