Une partie des habitants d'Occitanie devra mettre la main à la poche pour financer le projet de ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux. 2340 communes ont été identifiées sur le tracé. Des communes situées à moins d'une heure en voiture d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse.
Si les premiers coup de pelle sont loin d'être donnés, on sait déjà qui va payer (en partie) le financement de la ligne à grande vitesse Sud-Ouest. Un arrêté, publié le 31 décembre dernier au Journal Officiel, liste les 2340 communes sur lesquelles va s’appliquer dès 2023 une taxe spéciale d’équipement destinée à contribuer au financement des lignes ferroviaires à grande vitesse dans le Sud-Ouest.
Le projet également appelé "GPSO" pour Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest va prolonger la ligne à grande vitesse reliant Paris à Bordeaux sur deux lignes nouvelles : l’axe Bordeaux-Toulouse et l’axe Bordeaux-Dax. Un projet titanesque, qui nécessite de multiplier les contributeurs. C'est pour cela que la taxe spéciale sur les équipements (TSE), a été créée il y a quelques mois avec la volonté d'alimenter uniquement la société de projet dédiée au GPSO et ainsi réduire la part d'investissements des collectivités locales d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine concernées par ce futur équipement.
Qui va la payer ?
D'abord fixé à 24 millions d'euros, le produit de cette taxe a été augmenté à 29 millions. Une somme rondelette répartie "entre toutes les personnes, physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse" précise l'article 103 de la loi de finances 2022.
Dans un contexte d'inflation et de réduction du pouvoir d'achat, cette énième taxe est généralement mal accueillie par les maires. La plupart ne connaissant même pas son existence.
On ne connait pas les modalités de prélèvement mais cette taxe est imposée de façon arbitraire. Ceux qui habitent à 1 heure 10 d'une gare de la LGV, ne vont rien payer alors ! Pour desservir le territoire c'est bien, mais ça fait encore une taxe supplémentaire pour mes administrés.
Alain Baqué, maire de Mauvezin dans le Gers
Du côté du conseil régional d'Occitanie, on répond que la TSE "ne concernerait que les ménages propriétaires. 42% des foyers ne seraient donc pas concernés".
La majoration de cette TSE sur la taxe foncière pour la population serait de 0,4%, ce qui générerait un montant moyen par foyer d'impôt supplémentaire situé entre trois et quatre euros.
Conseil Régional d'OccitanieLa Tribune, 25 novembre 2022
Quel montant ?
Le montant prélevé se fera "proportionnellement aux recettes que chacune des taxes (foncières et d'habitation) a procuré l'année précédente à ces communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale." Les contribuables concernés devraient donc découvrir le montant sur leur feuille d’impôts locaux de 2023.
