Après avoir bouclé le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse, la préfecture d’Occitanie annonce la création de deux sociétés pour accompagner la réalisation des projets de lignes ferroviaires à grande vitesse, Toulouse-Bordeaux, Bordeaux-Dax (GPSO) et Montpellier-Perpignan (LNMP).
Pour accompagner la bonne réalisation des projets de lignes à grande vitesse, le préfet d’Occitanie annonce dans un communiqué de presse, la création de deux établissements publics locaux. La "Société du Grand Projet du Sud-Ouest "et la "Société de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan".
Les ordonnances créant ces deux structures ont été adoptées ce mercredi 2 mars en Conseil des ministres et signées par le Président de la République. Pour Étienne Guyot, préfet coordinateur des lignes nouvelles à grande vitesse en Occitanie : "ces ordonnances vont permettre aux 24 collectivités d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine assurant 40% du financement du GPSO, d’une part, et aux 11 collectivités d'Occitanie assurant 40% du financement de LNMP, d’autre part, de s’organiser pour porter collectivement leur part du financement qui est à parité de celle de l’État".
Réalisation des projets de lignes à grande vitesse : un cadre juridique et financier
C’est à la demande des collectivités territoriales concernées que le Gouvernement a étudié la possibilité de créer ces deux établissements publics locaux dédiés pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest et pour la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan.
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest
Pour le GPSO, la société de financement génèrera la participation des collectivités territoriales à hauteur de 5,6 milliards d’euros pour un coût total chiffré à 14 milliards d’euros (coût pour l’ensemble du projet LGV : Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax). La société centralisera leurs financements et bénéficiera de ressources fiscales dédiées.
Expertise ferroviaire, audit, accompagnement de l’équipe projet du maître d’ouvrage, ce dispositif de compétences permettra de faciliter la maîtrise des coûts et des délais, selon la préfecture.
Par ailleurs, elle pourra également intervenir en ingénierie pour faire bénéficier les territoires d’un développement durable permis par l’infrastructure et les gares nouvelles en particulier.
La Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Pour LNMP, la société de financement gérera la participation pour la première phase à hauteur de 816 M€, pour un coût total de l’ensemble du projet de 2,04 milliards d'euros. Elle dispose des mêmes compétences élargies que pour le GPSO.
Pour Étienne Guyot : "C'est une étape déterminante dans la concrétisation de ces projets de mobilités, décarbonés et au service de la vie quotidienne, de la desserte et du rapprochement des territoires. Ces ordonnances concrétisent la détermination, l’action et les engagements du Premier ministre en faveur des projets LGV en Occitanie".
Plan de financement
Sur les 14,3 milliards de coût estimé pour ce projet de LGV, 40% seront pris en charge par l'État, 40% par des collectivités locales d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et 20% par l'Union européenne. Les collectivités d’Occitanie se sont accordées pour réunir 2,2 milliards d’euros de contributions nettes, et celles de la Nouvelle-Aquitaine sur 1,7 milliard d’euros.
De son côté, début février, la région d’Occitanie avait débloqué une contribution supplémentaire de 225,6 millions d'euros afin de pallier aux refus des départements de Lot-et-Garonne, de Gironde et de la communauté d'agglomération Pays basque, de participer au projet.
