Ours des Pyrénées : un flou juridique peut-il permettre d'empêcher sa réintroduction ?

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Écrit par Lauriane Nembrot .

Les membres du Parlement avenir montagne (PAM09) se sont réunis le 9 mars au siège du conseil départemental de l’Ariège. Ils comptent muscler leur arsenal juridique pour limiter la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées.

Lorsque l’association Parlement avenir montagne (PAM09) a été créée fin 2021, ses membres entendaient réunir tous les acteurs du territoire ariégeois concernés par “la présence des grands prédateurs” dans le département de l’Ariège. À commencer par les ours. 

Ce mercredi 9 mars, le comité directoire du PAM09 s’est retrouvé au siège du conseil départemental de l’Ariège pour y tenir sa toute première séance plénière. À l’ordre du jour : des réflexions sur la cohabitation entre les ours, les touristes et les habitants du département. 

Une législation jugée “floue”

Opposés à la réintroduction d’ours dans le département, les membres du PAM09 ont pu travailler avec des juristes afin de chercher des recours. Notamment le professeur de droit à l'université de Nantes, Bertrand Faure. D’après leurs recherches, “le cadre juridique sur la protection des espèces est un cadre juridique très flou”, résume le président de la Chambre d’agriculture de l’Ariège, Philippe Lacube.

On est sur des arbitrages et des interprétations juridiques très floues

Philippe Lacube, président de la chambre d’agriculture de l’Ariège

Dans le viseur du PAM09, l’article 22 de la directive des habitats naturels. Il “réglemente la réintroduction intentionnelle des espèces, notamment non indigènes, de manière à ne pas perturber tant les habitats naturels que les espèces végétales et animales indigènes“. 

C’est précisément sur cet article et d’autres législations européennes que l’État français s’appuie pour entamer une réintroduction de l’ours dans la région. Or, “le juriste nous a confirmé que l’État français n’avait aucune obligation” d’appliquer ces articles, assure Philippe Lacube.

Début d'une enquête de terrain en avril

Depuis la concertation nationale donnant le feu vert à une réintroduction des ours dans les Pyrénées, le PAM09 estime que “l'État a dû considérer que la population concernée était la France entière”. Selon Christine Téqui, présidente du conseil départemental de l’Ariège, ce sont pourtant les habitants des environs qui auraient dû être interrogés en priorité. “Nous sommes dans une zone d’influence. Peut-être qu’il faut qu’on arrive à se dire qu’on est légitime, nous, pour refaire une concertation”, explique l'élue, arguant  que “le sens de cette concertation ne sera certainement pas le même” si elle se concentre sur les populations ariégeoises.

Le PAM09 a pour vocation d'être un lieu d’échange, lieu de réflexion, d'analyse et de communication

Christine Téqui, présidente du conseil départemental de l'Ariège

Parce que les acteurs départementaux sont en première ligne, c’est à eux que le PAM09 a décidé de s’adresser dans le cadre d’une enquête de terrain qui sera lancée début avril. “Nous allons accueillir un stagiaire qui ira à la rencontre de toutes les structures, de tous les maires concernés pour récolter les attentes, les besoins de chacun des opérateurs présents sur le territoire”, détaille Christine Téqui. 

Cette enquête de terrain devra permettre de ”cerner les inquiétudes et d’établir les responsabilités de chacun”, précise le PAM09. “Il est essentiel de poser un diagnostic et d’aller au fond des choses”, conclut le président de la fédération pastorale, Alain Servat. 

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