La battue au sanglier organisée le 20 novembre à Seix en Ariège, à l'origine de la mort d'une ourse, était-elle illégale ? C'est la question que se pose la justice. Pour les chasseurs, la réponse est "oui" et ils évoquent la responsabilité de l’Office national des forêts (ONF).
Vendredi 26 novembre 2021, le Parquet de Foix annonce, devant des journalistes venus de toute la France, l'ouverture d'une information judiciaire après qu'une ourse a été abattue par un chasseur lors d'une battue au sanglier sur la commune de Seix le 20 novembre.
Léa Filippi, substitut du procureur du Parquet de Foix précise qu'une enquête est ouverte pour "les contraventions de chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage, ainsi que chasse sur le terrain d'autrui sans consentement". Traduction : la chasse au sanglier, qui s'est déroulée sur la réserve domaniale du Mont Valier, serait illégale.
UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le président de la Fédération de chasse de l'Ariège n'a pas attendu ces déclarations de la justice pour clamer que cette battue était totalement légale. "Tout a été fait dans les règles, assure Jean-Luc Fernandez à France 3 Occitanie. Un arrêté préfectoral autorise la chasse au sanglier, notamment en battue, dans la réserve de chasse et de faune sauvage du Mont Valier."
Cet arrêté préfectoral signé le 10 mai 2021 par la préfète de l'Ariège indique bien qu'il est possible de chasser dans la réserve de chasse et de faune sauvage du Mont Valier, mais avec des "dispositions spécifiques."
"L’Office national des forêts est autorisé à organiser, avec les chasseurs locaux, des battues au sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage du Mont Valier durant la période d’ouverture de la chasse de cette espèce pour ce territoire."
UNE DRÔLE INTERPRÉTATION DES TEXTES
L'ONF assure pourtant n'avoir pas autorisé la battue du 20 novembre. Aucun de ses agents n'y aurait d'ailleurs participé.
Jean-Luc Fernandez avance une raison simple : " Depuis 2019, nous avons obtenu une délégation tacite de la part de l'Office national des forêts pour aller organiser nos battues sur la réserve du Mont Valier. Les agents de l'ONF croisent tous les jours les chasseurs de Seix. Ils savent que des battues sont organisées. Pourtant, en deux ans, il n'y a jamais eu un seul contrôle de leur part. Le président de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Seix n'a jamais été contacté pour être rappelé à l'ordre."
Un constat partagé par Patrick Leyrissous. Ce dernier est pourtant membre de Ferus, association de protection et de conservation de l'ours. "L'ONF a une gestion calamiteuse de la réserve du Mont Valier. Très souvent, les chasseurs ont pu y organiser des battues sans que l'ONF ne les autorise ou ne les encadre. Après, j'ai quand même l'impression que M. Fernandez n'a pas lu l'arrêté jusqu'au bout et qu'il en a une interprétation toute personnelle."
Sollicité sur ces affirmations, l'ONF n'a pas répondu à nos questions.
DES PRATIQUES DE CHASSE "PEU PRUDENTES"
Le président de la Fédération de chasse à d'autres arguments à faire valoir : "On me dit que le point GPS où s'est passé l'accident se situe 200 mètres à l'intérieur de la réserve. Je conteste cette indication. Les limites de la réserve du Mont Valier ne sont pas clairement délimitées, aussi bien sur les cartes que sur le terrain. Il n'y a aucun balisage, aucune indication qui signale que vous y êtes. Et bon, je rappelle que l'ONF organise bien des chasses payantes d'Isards dans cette réserve domaniale. Cela ne semble pas poser beaucoup de problèmes."
Dans un communiqué, plusieurs associations soulignent que la présence de l'ourse tuée le 20 novembre par le chasseur était "connue localement. Ce qui aurait dû conduire l’équipe de chasse à une pratique d’autant plus prudente et responsable comme indiqué dans l’arrêté préfectoral précisant les mesures de prévention et de protection de l’ours en matière de chasse" estiment-elles.
L'ONF ET L'OFB POINTÉS DU DOIGT
Sur de son fait, Jean-Luc Fernandez pointe du doigt la responsabilité de l'ONF, mais aussi de l'Office français de la biodiversité (OFB) "Dans toute la vallée, il y des pièges à poils, des caméras installés par des agents de l'OFB. Ils savaient donc qu'une ourse était dans le secteur, mais les chasseurs n'ont pas été alertés. L'application créée pour signifier quotidiennement la présence de l'animal n'a été mise à jour que le mardi après l'accident ! Attention avant d'accuser les chasseurs. Le terrain est miné. L'ONF et l'OFB ne sont pas exempts de tout reproche dans cette histoire."
C'est ce que devra démontrer ou pas l'information judiciaire ouverte par le Parquet de Foix.
