Attaque de l'ours en Ariège : le parquet de Foix ouvre une information judiciaire pour "destruction d'une espèce protégée" et chasse illégale dans une réserve

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Écrit par Marion Fontaine
Léa Filippi, substitut du procureur de la république de Foix, le 26 novembre 2021, lors de la conférence de presse sur l'enquête.
Léa Filippi, substitut du procureur de la république de Foix, le 26 novembre 2021, lors de la conférence de presse sur l'enquête. © Léa Breuil / FTV

Une semaine après la mort d'une ourse à Seix (Ariège), tuée par le chasseur qu'elle avait attaquée, le parquet de Foix ouvre vendredi 26 novembre une enquête contre X pour le délit "destruction d'une espèce protégée", mais aussi pour chasse illégale dans une réserve.

Le parquet de Foix, dans l'Ariège, a ouvert vendredi 26 novembre 2021 une information judiciaire contre X "pour le délit de destruction d'une espèce protégée" après l'attaque d'un chasseur par une ourse, qui l'a ensuite abattu avec son fusil, sur la commune de Seix le 20 novembre dernier. 

Une enquête est aussi ouverte pour "les contraventions de chasse dans une réserve de chasse et de faune sauvage, ainsi que chasse sur le terrain d'autrui sans consentement", ajoute Léa Filippi, substitut du procureur du parquet de Foix, dans une conférence de presse. 

L'ourse abattue dans un espace protégé

Car la rencontre entre le chasseur et l'ourse s'est faite lors d'une battue, localisée en partie sur la réserve domaniale du Valier. Celle-ci est soumise à des restrictions du droit de chasse et est régie par l'Office français de la biodiversité. En bref, selon Léa Filippi, les chasseurs n'auraient pas eu le droit d'être sur ces lieux. Des infractions au Code de l'environnement pourraient ainsi être relevées, ajoute la substitut du procureur du parquet de Foix

Cette décision "n'est pas une surprise", estime Jean-Luc Fernandez, président de la fédération de chasse de l'Ariège. Il ajoute : "Pour définir si on est à 150 m d'une zone protégée, il faudrait un géomètre !"

Du statut de victime, le chasseur devient accusé.

Jean-Luc Fernandez, président de la Fédération de chasse d'Ariège

à France 3

Pour autant, il se dit "aussi serein qu'un oiseau sur le nid" concernant la suite des investigations judiciaires, l'affaire n'étant "pas aussi simple que le procureur veut le faire croire". Pour se justifier, le président de la Fédération de la chasse brandit l'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 en Ariège. Celui-ci dispose que la chasse au sanglier, notamment en battue, est autorisée tous les jours dans la réserve du Mont Valier, du 1er septembre 2021 au 13 février 2021. 

Cet arrêté est complété par celui du 28 août 2017, "visant à assurer la compatibilité de la chasse en battue et de la préservation de l’ours", disponible sur le journal d'information de la fédération des chasseurs de l'Ariège. L'article 2 de cet arrêté explique que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage doit signaler aux chasseurs "toute présence ou indices de présence [d'ours] de moins de 24 heures portés à sa connaissance". Cette obligation s'applique aussi aux chasseurs. 

Si un signalement est effectué, ou si des indices de la présence de l'ours sont repérés lors de la chasse, il incombe aux chasseurs de "suspendre immédiatement toute action de chasse en battue", même si elle est en cours, et ce, pour une durée de 48 heures. "Une attention particulière sera apportée aux cas de femelles accompagnées d’oursons", continue l'arrêté, sans plus de détails. 

La question sera ainsi de savoir si les chasseurs, lors de leur battue dans la réserve du Mont Valier samedi 20 novembre, avaient connaissance de la présence de l'ourse et de ses oursons. 

Les investigations se poursuivent, sous l'autorité du juge d'instruction, pour mettre en lumière les circonstances de l'attaque, plus particulièrement sur les actions du chasseur blessé et de la battue. 

Les tensions entre pro et anti-ours toujours vives

Cette attaque le premier accident grave impliquant un homme depuis le début de la campagne de réintroduction des ours dans les Pyrénées, il y a 25 ans. Cela a suffi à raviver la guerre, déjà féroce, entre opposants et défenseurs de l'ours. Pour les premiers, la cohabitation avec l'animal est impossible et menace le pastoralisme ariégeois

Selon les défenseurs de l'ours, "il faut travailler sur la cohabitation, tout autre discours est irresponsable", estime Alain Reynes. Le directeur de l'association Pays de l'ours -  Adet  explique : "Le problème que l'on a actuellement est que la population d’ours en France, qui est la plus petite d'Europe, n’est pas viable"

Pour (espérer) faciliter le dialogue entre tous les acteurs, un préfet délégué en charge des questions "ours" dans le massif des Pyrénées a été nommé par la préfecture d'Occitanie le 23 novembre dernier. 

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