Rififi en Ariège autour du seul chemin d'accès au hameau de Paychels

Le chemin d'accès au hameau a été barré. / © DR
Le chemin d'accès au hameau a été barré. / © DR

Rien ne va plus au hameau de Paychels, à Besset, en Ariège depuis qu'un couple a décidé de fermer le chemin d'accès aux autres maisons. Il estime être dans son droit car ce chemin goudronné lui appartient. Ses voisins contestent la supression d'un droit de passage. 

Par Laurence Boffet

Le hameau de Paychels, ce sont six maisons d'habitation, sur la toute petite commune de Besset, près de Mirepoix, en Ariège. Six maisons et un gros conflit de voisinage autour d'un chemin depuis l'été dernier. Entre menaces et tensions, le conflit devrait se régler en justice. 

Acte 1, l'arrivée de nouveaux habitants

Tout commence il y a un an et demi avec l'arrivée de nouveaux habitants au hameau de Paychels. Un couple achète une ancienne ferme devant laquelle passe un chemin goudronné qui permet d'accéder aux 5 autres maisons du hameau. Très vite, il informe la mairie de son souhait de fermer le chemin qui passe devant sa maison. Selon lui, le cadastre et différents actes notariés attestent que ce chemin lui appartient et que les voisins ne bénéficient d'aucune servitude pour l'emprunter.
Après leur avoir envoyé des courriers recommandés en mars 2019, il creuse donc une tranchée devant sa maison, coupant le chemin, et en août, il installe une clôture sur la parcelle. Depuis, les voisins sont forcés d'emprunter un chemin dans les champs pour rentrer chez eux. Si la situation était plus supportable pendant l'été, l'arrivée de l'hiver a rendu le chemin impraticable et la colère gronde. Ces 5 familles estiment avoir été privées de leur droit de passage. 
 

La colère des voisins

"Cela fait 17 ans qu'on habite ici avec mes parents" témoigne Laurie Basaïa, 20 ans, "on est toujours passé par ce chemin et aujourd'hui, on ne peut plus rentrer chez nous. On se retrouve totalement enclavé. On est obligé de tout faire à pied, de laisser notre voiture avant le hameau et de passer tous les jours par un chemin impraticable en voiture. Pour ramener nos courses, on doit utiliser une brouette. Cela fait 5 mois que ça dure. C'est très dur au quotidien."
Le chemin que doivent prendre les habitants de Paychels pour rentrer chez eux actuellement. / © DR
Le chemin que doivent prendre les habitants de Paychels pour rentrer chez eux actuellement. / © DR
Reine Armengaud, 73 ans, est elle aussi très en colère. "J'habite ici depuis ma naissance, mes parents ont une servitude depuis 1956 et ils me l'ont transmise" affirme-t-elle " les nouveaux arrivants ont décrété qu'on n'avait pas le droit de passage devant leur maison, ils réfutent le devant de porte mais j'ai les actes notariés, c'est un droit inaliénable." 

Nous sommes enclavés depuis 5 mois, il faut qu'on s'échappe à travers champs. Sur tous les actes, il y a la servitude mais on ne peut pas discuter, c'est une histoire de fous." Reine Armengaud

 

Parole contre parole

De leur côté, les nouveaux propriétaires tentent de faire "valoir leurs droits", disent-ils. Ils s'appuient eux aussi sur des actes notariés et sur le cadastre. Pour eux, la servitude n'existe plus, depuis une vente effectuée en 1956 par les parents de Reine Armengaud. Après des courriers en mairie et des recommandés envoyés à leurs voisins en mars, ils ont donc décidé de fermer leur parcelle, renvoyant leurs voisins à ce qu'ils estiment être leur vraie servitude, ce chemin de terre pour l'instant pas entretenu. 
Et ont déposé une déclaration de travaux, validée par la mairie, pour établir leur clôture. 

"Nous sommes dans notre droit le plus absolu" estime Sylvie Limouni, la mère de la propriétaire de l'ancienne ferme,

"C'est légal" souligne-t-elle. "Mes enfants ont acheté cette propriété pour être tranquilles. Ils essaient juste de faire valoir leurs droits. La loi, c'est la loi. Les gens doivent passer par là où ils doivent passer. Nous avons des actes notariés qui le prouvent. Les voisins ont eu un an pour rénover leur servitude sur leur chemin, ils ne l'ont pas fait. C'est par négligence que ce chemin est devenu impraticable. Nous sommes dans notre droit, s'ils le contestent, ils peuvent aller au tribunal."

 

L'impuissance du maire

Philippe Alibert, le maire de la commune, se dit impuissant à régler ce conflit de voisinage. "J'ai essayé d'arranger les choses, de faire le médiateur" dit-il "mais c'est du privé, je n'ai pas le droit d'intervenir. En tant que maire, je ne peux rien faire."
"C'est un chemin qui leur appartient" estime l'élu, "quand les nouveaux propriétaires ont annoncé qu'ils allaient barrer le chemin, j'ai réussi à avoir un délai pour permettre un éventuel recours en justice, les voisins ne l'ont pas fait. "
 

La justice saisie

Les cinq familles isolées n'ont en effet pas contesté l'autorisation de travaux pour la clôture. Elles indiquent cependant avoir saisi la justice par le biais de leur avocat. Après l'échec d'une conciliation au printemps dernier, c'est sans doute un juge qui règlera ce conflit de voisinage.

 

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