La Cour de cassation a définitivement tranché en faveur des six représentants ruraux ariégeois poursuivis dans le cadre du procès lié à la contre-manifestation de La Bastide-de-Sérou en Ariège. Six associations écologistes avaient intenté un procès contre eux, les accusant d’entrave à la liberté de manifester. Un soulagement pour Philippe Lacube et les 5 autres accusés.
C'est un épisode judiciaire qui durait depuis 2018 et une illustration des tensions entre monde rural et écologiste. Six représentants ruraux ariégeois poursuivis dans le cadre du procès lié à la contre-manifestation de La Bastide-de-Sérou en Ariège ont été relaxés par la Cour de cassation.
Une leçon d'Histoire
Clémence Biard (Jeunes Agriculteurs de l’Ariège), Jean-Luc Fernandez (Fédération départementale des chasseurs), Cédric Muñoz et Rémi Toulis (FDSEA de l'Ariège), Jean-Pierre Mirouze, (co-président de l’Aspap) et Philippe Lacube (président de la Chambre d'agriculture d'Ariège) sont soulagés à l'image de ce dernier : "Même si on avait des éléments disant que la Cour de cassation allait suivre la Cour d’appel, cette relaxe est une grande satisfaction. La procédure a été lourde et pénible à vivre. Le jugement de Foix nous avait lourdement condamnés".
En première instance, le Tribunal de Foix avait sévèrement condamné les six accusés à des peines de prison avec sursis (trois mois), 500 euros d'amende chacun, ainsi qu’à verser 5.000 euros de dommages et intérêts aux six associations des parties civiles en 2018.
Relaxés par la Cour d’appel de Toulouse, les associations écologistes voient leurs ennuis judiciaires définitivement s'envoler. "Nous avions le soutien des élus ariégeois, de toutes tendances politiques, poursuit Philippe Lacube. La solidarité du monde rural a été exemplaire et s'est exprimée lors d'une grande manifestation à Foix. C'est aussi l'énorme travail de notre avocat Me Le Guheunnec. Il a beaucoup travaillé le dossier sur le droit à manifester. Les écologistes et leur avocate emblématique Me Terrasse ont pris l'habitude de gagner et là, ils ont perdu. C’est une leçon de l’histoire. On peut gagner contre ces associations écologistes, si puissantes soient-elles."
Les mouches ont changé d'âne
L’affaire remonte à 2018, lorsque six associations écologistes intentent un procès contre six représentants et organisations rurales ariégeoises, les accusant d’entrave à la liberté de manifester. Le 5 mai 2018, à La Bastide-de-Sérou une quinzaine d'associations écologistes se réunissaient pour faire un "état des lieux de l'environnement" en Ariège.
Accompagnés d’un millier de représentants de la ruralité dont beaucoup de militants anti-ours, ces représentants de plusieurs syndicats paysans et autres associations ariégeoises ont alors perturbé la réunion entraînant l'action en justice de 6 associations ariégeoises dont France Nature Environnement, Ferus, l’Association de protection des rivières ariégeoises ou encore l'Association pour la protection des animaux sauvages.
Des peines sévères en première instance
En première instance, le Tribunal de Foix avait prononcé des peines sévères de prison avec sursis, d'amendes et de dommages et intérêts à verser à chaque association. Face à ce jugement qui a fait polémique en Ariège, ils ont fait appel. Localement, les soutiens sont nombreux et en 2019, la Cour d’appel de Toulouse les relaxe, estimant que les preuves vidéo contredisent les accusations portées par les associations. "Aujourd’hui, on a prouvé que notre contre-manifestation n’avait pas empêché la manifestation écologiste, déclare le président de la chambre d'agriculture d'Ariège. Les vidéos faites par divers organes de presse mais aussi par les CRS ont démontré que nous étions loin des témoignages apocalyptiques des écologistes."
Les accusés voient dans cette décision de la cour de cassation une victoire pour la liberté d’expression et la défense de la ruralité ariégeoise. Ils espèrent que cette relaxe va aussi permettre de renouer un dialogue plus constructif avec les associations écologistes. Philippe Lacube reprend une expression chère à Pierre Albaladéjo. "Il y a quelques sujets où l’on sait échanger mais les relations restent compliquées. Je ne suis pas sûr que ça va changer fondamentale les choses mais les mouches ont changé d’âne. Ils ne sont pas habitués à perdre."
La fin de ce long épisode judiciaire tombe dans un contexte toujours tendu entre monde rural et défenseurs de la biodiversité et de l'écologie. On le voit sur les différentes manifestations de la colère agricole où des organismes comme l'Office Français de la Biodiversité ou des associations comme France Nature Environnement sont pris pour cible.
