Aude : le gel d'avril reconnu en calamités agricoles pour les arboriculteurs récoltant des fruits à noyaux

Les producteurs de fruits audois vont pouvoir bénéficier d'indemnisations après le gel historique qui a touché le département dans la nuit du 7 au 8 avril 2021. Les exploitants agricoles sinistrés ont jusqu'au 29 octobre pour se déclarer auprès de la DDTM 11.

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Un point de rosée entre -3°C et -7°C, selon les zones dans l'Aude, une première semaine d'avril, cela nétait pas arrivé depuis des décennies. Conséquences, des pertes très importantes sur les fruits à noyaux qui étaient en pleine floraison à cette période et donc des récoltes détruites entre 30% et 100% sur certaines parcelles.

Les fruits visés par l'indemnisation sont :

  • Abricots
  • Cerises
  • Pêches
  • Nectarines
  • Prunes

Autres conditions indispensables d'éligibilité aux primes : seuls les exploitants agricoles actifs à la date du sinistre et justifiant de la souscription d’une assurance agricole incendie-tempête peuvent prétendre à indemnisation.

Il y a également 3 conditions cumulatives qui s'appliquent :

  • un taux de perte physique supérieur à 30% de la production annuelle par rapport au rendement théorique de l’ensemble des cultures
  • le montant de dommages, toutes pertes confondues, qui doit atteindre le seuil minimal de 1.000 €
  • un seuil de recevabilité dépassant 11% du produit brut d’exploitation, aides PAC comprises

Pour les pertes concernant les fruits à pépins et/ou la viticulture, le système de reconnaissance de calamité est toujours en cours.

Dépôt de dossier avant le 29 octobre

Le dossier d’indemnisation et sa notice sont obtenus en les téléchargeant sur le site des services de l’État ou sur demande auprès des services de la DDTM de l’Aude - Service économie agricole et développement rural, 105 Bd Barbès CS 40001, 11838 Carcassonne cedex.

Fiche presentation calamites agricoles

La déclaration peut aussi se faire sur le site TéléCALAM (téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles).

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