Crise viticole. Fonds d'aide d'urgence de plus de 9 millions d'euros dans l'Aude : quels critères d'attribution ?

Le 31 janvier dernier, le gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’urgence pour accompagner les exploitations viticoles en difficulté économique. Ce dispositif vise à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle. L'Aude bénéficie d'une enveloppe fermée de 9,3 millions d'euros.

Pour obtenir une aide directe de trésorerie, les viticulteurs de l'Aude en difficulté doivent remplir plusieurs critères de pertes d'exploitation.

Une première vague de demandes concernant tout le département est en cours. Les dossiers doivent être remplis sur internet avant le 12 mars.

Pour les communes de l'Est de l'Aude (voir la carte plus bas), plus touchées par la sécheresse, des critères élargis ont été admis. Notamment une référence au millésime 2018 et non 2022, s'il est plus favorable au viticulteur. Dans ce cas, le dossier est à déposer entre le 13 et le 19 mars.

Les critères d'accès à l'aide pour les viticulteurs de l'Aude

Les critères d’éligibilité aux aides sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans l’Aude.

Les vignerons peuvent déposer une demande s'ils se trouvent dans l'une des deux situations suivantes :

• Avoir subi une perte de chiffre d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’EBE sur le dernier exercice comptable clos, supérieure ou égale à 20% ET avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire. Ces pertes seront établies par comparaison au millésime 2022.
• Avoir des difficultés financières liées à des pertes de récoltes supérieures ou égales à 20% constatées dans les déclarations de récolte. Les pertes seront établies en comparaison du millésime 2022.

L'aide versée pourra aller jusqu'à 20 000 euros maximum.

Les demandes d’aide doivent être déposées en ligne avant le 12 mars 2024 dernier délai, obligatoirement via le site mes démarches simplifiées.

Au 5 mars, près de 1 000 dossiers ont été déposés. Pour tous les dossiers éligibles, un premier acompte de 2 500 euros est versé.

Des critères élargis à 2018 pour l'Est de l'Aude

À la demande de la profession agricole, pour tenir compte de disparités dans les récoltes sur le département de l'Aude, les critères d'éligibilité au dispositif vont être élargis.

Sera ainsi ouverte, la possibilité d’établir également les pertes d’exploitation par comparaison au millésime 2018.

Cet élargissement des critères d’éligibilité se fera dans les conditions suivantes :

• Ne sont concernées que les parcelles situées dans les communes de l’Est du département,
  fortement impactées par la sécheresse en 2023 (communes en rouge sur la carte).
• La déclaration se fera par l’ouverture d’un nouveau formulaire accessible exclusivement en ligne sur le site des services de l’État dans l’Aude du 13 au 19 mars 2024.

L’exploitant qui aura déjà déposé un dossier avant le 12 mars n’aura qu’à fournir les éléments relatifs au millésime 2018, s'il estime qu'ils lui sont plus favorables.

Les nouveaux exploitants, jusqu'alors exclus du dispositif parce que n’atteignant pas les 20% de pertes entre 2022 et 2023, pourront quant à eux déposer un dossier complet.