Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi l'arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet, en Côte d'Azur. La plus haute juridiction administrative a aussi mis en garde tous les maires, dont celui de Leucate, dans l'Aude, ayant interdit ces tenues de bain islamiques très couvrantes.
Le Conseil d'Etat a donc suspendu l'arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet, en Côte d'Azur, et souligné avec insistance que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public.
"L'émotion ne suffit pas à justifier l'interdiction"
"En l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction" décidée à Villeneuve-Loubet, a indiqué le Conseil d'Etat dans son ordonnance.
Le Conseil d'Etat avertit les maires
Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toute la France, le Conseil d'Etat rappelle à la trentaine de maires français ayant interdit le burkini au nom, entre autres, de la "laïcité", qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.
Pour rappel, le maire de Leucate, dans l'Aude, a pris un arrêté anti-burkini.
Le port du burkini à nouveau autorisé à Leucate ?
Cette décision "aura vocation à faire jurisprudence", a affirmé Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui avait saisi la plus haute juridiction administrative. "Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n'avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté", a-t-il ajouté. Le port du burkini pourrait donc à nouveau être autorisé sur toutes les plages, dont celle de Leucate.
Débat fiévreux
"La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser", a réagi à chaud l'avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès, auprès de l'AFP. Ces arrêtés anti-burkini ont déclenché un débat fiévreux sur la place de l'islam en France, dont se sont emparés les responsables politiques, sur fond de campagne présidentielle, et sous l'oeil souvent consterné des médias internationaux.
"Décision de bon sens" pour le CFCM
La suspension par le Conseil d'Etat d'un arrêté anti-burkini est une "décision de bon sens", une "victoire du droit, de la sagesse, de nature à favoriser le vivre-ensemble dans notre pays.", s'est réjoui vendredi le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), Abdallah Zekri.
