Au procès de la vaste escroquerie à la viande de cheval à Marseille, les plus lourdes réquisitions (trois ans de prison dont un ferme) ont été demandées à l’encontre d’un négociant grossiste de Narbonne (Aude). Patrick Rochette a reconnu avoir falsifié les papiers des équidés d’une ferme laboratoire de Sanofi-Pasteur, normalement impropres à la consommation humaine, pour les envoyer à l’abattoir et vendre la viande à des boucheries en Occitanie. Le procureur-adjoint a aussi réclamé la condamnation de 20 autres des 25 prévenus.
Trois ans de prison dont un ferme : au procès de l’escroquerie à la viande de cheval, les plus lourdes réquisitions ont été prononcées à l’encontre du Narbonnais Patrick Rochette. Ce négociant grossiste est l’un des 25 prévenus dans ce vaste dossier jugé au pôle de Santé publique du tribunal de grande instance de Marseille. Il a reconnu avoir falsifié les papiers des chevaux provenant d’une ferme laboratoire de Sanofi-Pasteur en Ardèche, afin de les rendre propres à la consommation humaine. Cela a permis aux équidés d’être abattus à Narbonne et en Espagne, avant que leurs carcasses ne soient vendues à des boucheries en Occitanie.
Or, ces bêtes, qui avaient servi pendant plusieurs années à l’élaboration de sérums antirabiques et antivenimeux, n’auraient jamais dû se retrouver dans les assiettes des consommateurs. Des tampons rouges les excluent normalement de l’alimentation humaine. Mais cette traçabilité a été brouillée. Parfois, les prévenus ont substitué des carnets de chevaux morts pour fournir des papiers à ceux n’en ayant pas.
Fraude massive et organisée
Le procureur-adjoint Jean-Yves Lourgouilloux a également requis la condamnation de 20 autres des 25 prévenus, pointant du doigt la responsabilité de tous :
Chacun a mis la main à la pâte de cette fraude massive et organisée destinée à tromper les abattoirs et les administrations. L'objectif final était bien la tromperie des consommateurs et des bouchers, avec un mobile clair : l'argent que cela rapportait.
Jean-Yves Lourgouilloux, procureur adjoint
Même si les analyses toxicologiques ont permis d’écarter tout risque sanitaire pour les consommateurs et que les faits remontent à 2011, ils « restent graves » selon le magistrat.
En conséquences, Jean-Yves Lourgouilloux a réclamé deux ans de prison dont six ferme et 10000 euros d’amende à l’encontre de Fabrice Daniel, gérant de la société qui fournissait les chevaux à Sanofi-Pasteur avant de les reprendre cinq ans plus tard. Même peine demandée pour Jacques Larnaudie, un autre fournisseur qui exportait aussi ces animaux vers l’Italie et la Pologne.
Relaxe requise pour quatre vétérinaires
Pour quatre vétérinaires, il a requis trois à six mois de prison avec sursis et des amendes de mille à 2000 euros pour avoir établi des faux certificats sanitaires à des chevaux qu’ils n’avaient pas examiné. Des rabatteurs de chevaux encourent quant à eux un à deux ans de prison avec sursis et trois à 10000 euros d’amende.
Condamnations récentes dans une affaire similaire
En revanche, le magistrat a plaidé la relaxe de quatre autres vétérinaires en l’absence de preuve formelle. Les plaidoiries de la défense auront lieu jeudi 26 janvier. Le jugement devrait être mis en délibéré à la fin février.
Début janvier 2023, une autre affaire d'escroquerie à la viande de cheval impliquant un négociant belge ayant fait abattre à Alès (Gard) des animaux impropres à la consommation avait défrayé la chronique. Le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné 15 des 18 protagonistes à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme.
